Présentation

L'appel à projets vise à faciliter les recours à des moyens de production ou des infrastructures partagées, prioritairement :

  • Plateformes technologiques ouvertes aux PME/ETI, permettant aux acteurs économiques d'accéder à des équipements et formations de pointe, de tester et améliorer leurs innovations, de réaliser des prototypes...,
  • Projets intégrés de R&D au bénéfice de la structuration ou transformation d'une filière et en lien avec un établissement de recherche public et un(e) ou plusieurs PME/ETI.

Ces projets peuvent également prendre la forme de :

  • Mise en commun de compétences ou équipements techniques favorisant compétitivité et transferts de technologies,
  • Outils collaboratifs permettant à des entreprises et laboratoires publics de partager des outils à vocation non technologique.

Montant de l'aide

L'aide prend la forme d'une subvention pouvant couvrir au maximum 50% des dépenses éligibles et d'un montant maximum de 2,5 M€.

L'assiette éligible des dépenses doit s'établir entre 1 M€ et 5 M€, elle intègre des dépenses de fonctionnement (personnels, études, communication...) et d'équipements.

Le taux d'intervention peut être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil du porteur et de l'incitativité de l'aide.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Le projet est présenté par un unique porteur, prioritairement un organisme ou établissement d'enseignement supérieur et de recherche ou de transfert de technologie, localisé en Île-de-France.

Il peut également être porté par une entreprise ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité...), pour autant que les projets associent étroitement des organismes de recherche franciliens. Dans ce cas, ils doivent obligatoirement être associés à leur gouvernance et à leur programme d'activités.