Aide à l'immobilier d'entreprise

Accompagner des projets d’investissements des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.

Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au Registre du Commence et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des
Métiers (RM) et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction et du commerce.

Ne sont pas éligibles :

• autoentrepreneurs ;
• professions libérales ;
• entreprises agricoles ;
• entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.

Type d'opérations

• Acquisition, construction, extension de bâtiments (gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc.) ;
• Travaux de réhabilitation de bâtiment s’ils s’inscrivent dans une transformation globale du bâtiment (plusieurs postes de travaux doivent être envisagés) ;
• Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parkings et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
• Etudes préalables.