Présentation
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
Le plafonnement pourra être revu à la hausse à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi, investissements significatifs, etc.) et s’il répond aux exigences de la règlementation Européenne.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté au sens de la commission européenne (procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables),
Les investissements devront être de 10 000 € HT minimum.
Conditions spécifiques aux projets spécifiques : les bénéficiaires devront :
Conditions spécifiques aux meubléss et aux chambres d'hôtes : l'hébergement doit être situé sur un secteur carencé ou être situé à proximité d’un itinéraire de randonnée structurant (à moins de 4 km) et proposer une offre à la nuitée. Les itinéraires suivants sont considérés comme structurants :
Conditions spécifiques à l’hôtellerie de plein air et aux gîtes de groupe (14 lits) :
Ne sont pas éligibles :
Le Prêt Projet Urbain est un prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts qui finance des projets dans les domaines des équipements publics, infrastructures et aménagements urbains, service de proximité, opérations de requalification éc...
Le Fonds TSI (Tourisme Social Investissement) a pour objectif d'accompagner les acteurs du tourisme social afin de pallier à la vétusté et/ou à la non-conformité aux normes, notamment en matière d’accessibilité.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce dispositif s'applique aux entreprises c...
Soutenir les commerces et artisans situées dans les zones de revitalisation des centres-villes créées par la loi Elan. Elle s'applique au titre des impositions établies au titre des années 2020 à 2023. Cette exonération étant facultat...
Soutenir toute opération de préservation ou de valorisation des sites patrimoniaux ainsi que des équipements culturels (création, aménagement, rénovation) et le développement du tourisme durable ; Permettre la préservation, le développemen...