Montant de l'aide
Subvention à définir au cas par cas, selon le caractère innovant des projets, dans le respect de la règlementation des aides d’état et sous réserve de disponibilité budgétaire.
Les démonstrateurs ou projets de la filière biogaz et hydrogène présentant des innovations sur les plans techniques, du portage juridique, social ou un fort caractère structurant, peuvent être soutenus au cas par cas. Plusieurs nouvelles filières de production de gaz renouvelable, l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas sont particulièrement en train de se structurer pour répondre aux enjeux de développement des gaz « verts » d’ici 2030.
Subvention à définir au cas par cas, selon le caractère innovant des projets, dans le respect de la règlementation des aides d’état et sous réserve de disponibilité budgétaire.
Consortium industriel du secteur, énergéticiens et développeurs de projets, détenteurs de biomasse ou déchets ; collectivités locales, etc.
Les projets doivent impérativement présenter des innovations sur les plans techniques ou un fort caractère structurant.
Il suffit de déposer une demande de subventions sur la plateforme.
Dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région, la Région mène en complémentarité de l’ADEME depuis plusieurs années un accompagnement technique et financier sur le territoire pour faire émerger des projets de méthanisation innovants en s’appuyant en partie sur des partenaires extérieurs.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional de production de gaz renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de gaz renouvelables, comme les projets de méthanisation ainsi que les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas Dans le cadre de la trajectoire neutralité carbone déclinée dans le Plan climat régional « une COP d’avance », les objectifs fixés concernant la méthanisation pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sont de 267 MW installés en 2030 et 570 MW en 2050. Ceci correspond à la construction d’environ 330 unités de méthanisation d’ici 2030, contre 6 unités en fonctionnement aujourd’hui dans la Région. Il y a donc un fort enjeu de développement et d’accompagnement de la filière, de sa structuration jusqu’à sa massification. Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires fixe également des objectifs identiques pour la filière émergente de la pyrogazéification de 267 MW d’ici 2030 et de 586 MW en 2050. Le développement d’une filière nécessite que les premiers projets constituent de véritables références, tout en évitant de générer des contre-exemples. Ceci implique donc un accompagnement des acteurs locaux grâce à différentes actions et outils. Afin de répondre aux objectifs particulièrement ambitieux de la Région, les besoins identifiés comme prioritaires sont la sensibilisation des acteurs des territoires, l’aide à la décision et à l’amorçage de projets et l’aide à l’investissement dans un souci de qualité des projets et de non-déstructuration des filières de valorisation de déchets existantes, en ce qui concerne en particulier le biogaz.
Il existe aussi aides pour les études et les travaux d’installation de projets géothermiques ainsi que des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, réseaux de chaleur et de froid, récupération de chaleur fatale...
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Ambition écologique du projet financé Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par : Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégi...
CapAgro Innovation est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres dans des entreprises développant des produits et des services innovants
L'ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu'elle a déjà incorporé en finançant les équipements à l’adaptation de leur unité de p...
Aider les entreprises à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Bpifrance propose un programme d'accélération de croissance pour les entreprises souhaitant relever les défis de leur secteur et bénéficier d'un accompagnement premium. Cet accompagnement comprend des missions de conseil personnalisées ains...
Soutien au développement du parc national d’unités de production d’énergie relevant strictement de la rubrique ICPE 2971.
Pour vous aider à agir pour la transition écologique et passer au renouvelable grâce à la biomasse énergie, l’ADEME vous apporte une aide financière à la réalisation de votre installation de production de chaleur à partir de biomasse/bois.