Présentation
- Encourager l’installation de nouvelles activités commerciales et artisanales ;
- Permettre la réalisation de travaux de modernisation, rénovation et de mise aux normes portés par les commerçants et artisans.
Artisans et commerçants inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers :
Pour les hôtels-restaurants, il ne sera pris en compte que l’activité restauration si celle-ci représente plus de 50 % du chiffre d’affaires.
Ne sont pas éligibles :
Les entreprises à vocation alimentaire devront disposer d’une surface de vente < 400m².
Le budget total des dépenses éligibles hors taxes par dossier ne devra pas être d’un montant inférieur à 3 000 € et sera plafonné à un montant de 50 000 €.
Toutes les entreprises devront :
Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif sera remplacé à partir du 1er juillet par le dispositif "France Ruralités Revitalisation". Afin de faciliter la transition, l'actuelle exonérati...
Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) ainsi que les collectes à mobilité douce réalisées...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispositif s...
Un prix d'encouragement est alloué par la CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale) aux nouveaux chefs d'entreprises inscrits au registre de la CNBA, détenteurs de l'ACP (Attestation de Capacité Professionnelle).