Présentation
- Permettre l’implantation et la croissance d’entreprises disposant d’un projet de développement ;
- Favoriser la création d’emplois ;
- Accompagner la transition numérique ;
- Encourager les constructions et démarches durables.
Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son régime d'aide.
L’aide financière de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Hérault est plafonnée à 80 000 € par dossier. Le complément est fait par la région Occitanie.
STRUCTURES ELIGIBLES :
Les associations sont éligibles :
Ne sont pas éligibles :
FILIERES PRIORITAIRES :
SECTEURS EXCLUS :
Les entreprises bénéficiaires devront :
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Soutenir les jeunes entreprises ayant réalisé des dépenses de recherche représentant entre 5 et 15 % de leurs charges. Cette exonération s'applique pour les JEIC créées avant le 31 décembre 2025.
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Soutenir la création et la modernisation des salles de cinéma.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources
Bpi France propose le diagnostic Perf'Immo, réalisé par un Bureau d'Etudes expert en performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance, pour vous aider à réduire la consommation énergétique de vos bâtiments et les aligner sur...
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
La Région Occitanie aux côtés des entreprises de proximité pour accompagner leur développement dans les territoires.