Vous accompagnez les entreprises ? Passez à la plateforme Expert.

Action collective de proximité du Périgord Noir

Subvention
·
1 500 € à 15 000 €
·
Mise à jour le 1 janvier 1
Moyenne
entre 1 et 3 mois

Présentation

Soutenir les 4 axes suivants sur le territoire du Périgord Noir :

  • centralités et commerces non-sédentaires ;
  • digital / innovation numérique ;
  • innovation environnementale ;
  • transmission et la valorisation des métiers.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

Montant de l'aide

  • Régime d'intervention général : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 250 et 12 500 € ;
  • Régime bonifié pour le hef d’entreprise de plus de 55 ans ou reprise  d’entreprise d’un cédant de plus de 55 ans : subvention représentant 30 % maximum des dépenses eligibles, comprise entre 1 500 et 15 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales et de services :

  •  inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ou  justifiant de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise et justifiant  d’un an d’activité (sauf si reprise d’entreprise) ;
  • TPE de moins de 10 salariés, entreprises en capacité de présenter une liasse fiscale, entreprises n’ayant  pas distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable ;
  • ayant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’Euros hors taxes (le chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement ;
  • ayant une surface de vente des entreprises à vocation alimentaire n'exédant pas 400m2 et 600 m² de  surface bâtie pour les non alimentaire ;
  • sédentaires n’occupant pas à titre précaire les locaux et ayant une activité continue sur  l’année ou entreprises non sédentaires ou réalisant des tournées.

 

Peuvent être éligibles sous certaines conditions :

  • cafés et restaurants ;
  • stations-services.

 

Ne sont pas éligibles :

  • commerces non saisonniers ;
  • pharmacies ;
  • professions libérales ainsi que les activités liées au  tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques, les hôtels- restaurants, etc.) ;
  • agences immobilières ;
  • agences bancaires ;
  • boutiques de dépôt-vente ;
  • commerces d’objets anciens ;
  • entreprises de  prestations de services aux entreprises ;
  • bureaux d’étude ou de conseils ;
  • entreprises de transport ;
  • ambulances ,
  • taxis et auto-écoles ;
  • SCI ;
  • entreprises paramédicales ;
  • prestations de services aux entreprises en professions libérales.

Précisions

L'entreprise devra :

  • être en situation financière et économique saine et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
  • ne pas avoir perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental de la Dordogne, Communautés de  Communes, etc.) hors aides COVID.

 

Plancher d'investissement : 5 000 € HT (2 000 € HT pour l'innovation numérique).

Plafond d'investissement : 50 000 € HT.


Type d'opérations

AXE CENTRALITE ET EQUILLIBRE TERRITORIAL :

- Investissements sur les communes de Sarlat, Vézac, Terrasson, Thenon, Hautefort, Le Lardin Saint Lazare, Montignac, Le Bugue, Les Eyzies, Rouffignac, Salignac-Eyvigues, Carlux, Carsac-Aillac, Saint Cyprien, Pays de Belvès, Siorac en Périgord, Groléjac, Cénac et St Julien, Villefranche du Périgord :

  • Investissement conduisant à moderniser le local de  vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs ;
  • Investissement conduisant à proposer de nouvelles formes de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs).

 

- Investissements sur tout le territoire pour les commerces non sédentaires ou
réalisant des tournées :

  • Investissement dans le matériel d’exposition, le matériel roulant pour réaliser des tournées alimentaires ou de la  livraison à domicile ;
  • Investissement dans les distributeurs de produits alimentaires.

 

AXE INNOVATION NUMERIQUE :

Pour tous les bénéficiaires :

  • Investissement dans le digital, le matériel connecté, numérique et robotique ;
  • Achat logiciel et abonnement de click and collect ;
  • Développement de site Internet avec contenu interactif, vidéo de présentation et géolocalisation.

 

AXE INNOVATION ENVIRONNEMENTALE :

Pour tous les bénéficiaires :

  • Investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie (> 25%) ;
  • Investissement conduisant à réduire les émissions de CO2 ;
  • Investissement ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques.

 

AXE SOUTIEN A LA TRANSMISSION :

Pour tous les bénéficiaires : tous types d’investissements de développement et de
modernisation.

Vous êtes arrivés en bas !
Remonter
Action collective de proximité du Périgord Noir

Financeurs

CC Domme Villefranche du Périgord

CC du Pays de Fénelon en Périgord Noir

CC Sarlat Périgord Noir

CC Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort

CC Vallée de l'Homme

CC Vallée Dordogne Forêt Bessède

Département 24 - Dordogne

Région Nouvelle-Aquitaine