Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales et de services :
- inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ou justifiant de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise et justifiant d’un an d’activité (sauf si reprise d’entreprise) ;
- TPE de moins de 10 salariés, entreprises en capacité de présenter une liasse fiscale, entreprises n’ayant pas distribué de dividendes sur le dernier exercice comptable ;
- ayant un chiffre d’affaires inférieur à un million d’Euros hors taxes (le chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement ;
- ayant une surface de vente des entreprises à vocation alimentaire n'exédant pas 400m2 et 600 m² de surface bâtie pour les non alimentaire ;
- sédentaires n’occupant pas à titre précaire les locaux et ayant une activité continue sur l’année ou entreprises non sédentaires ou réalisant des tournées.
Peuvent être éligibles sous certaines conditions :
- cafés et restaurants ;
- stations-services.
Ne sont pas éligibles :
- commerces non saisonniers ;
- pharmacies ;
- professions libérales ainsi que les activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, les restaurants gastronomiques, les hôtels- restaurants, etc.) ;
- agences immobilières ;
- agences bancaires ;
- boutiques de dépôt-vente ;
- commerces d’objets anciens ;
- entreprises de prestations de services aux entreprises ;
- bureaux d’étude ou de conseils ;
- entreprises de transport ;
- ambulances ,
- taxis et auto-écoles ;
- SCI ;
- entreprises paramédicales ;
- prestations de services aux entreprises en professions libérales.
Précisions
L'entreprise devra :
- être en situation financière et économique saine et être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
- ne pas avoir perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les deux dernières années (FISAC, Région Nouvelle Aquitaine, Conseil Départemental de la Dordogne, Communautés de Communes, etc.) hors aides COVID.
Plancher d'investissement : 5 000 € HT (2 000 € HT pour l'innovation numérique).
Plafond d'investissement : 50 000 € HT.
Type d'opérations
AXE CENTRALITE ET EQUILLIBRE TERRITORIAL :
- Investissements sur les communes de Sarlat, Vézac, Terrasson, Thenon, Hautefort, Le Lardin Saint Lazare, Montignac, Le Bugue, Les Eyzies, Rouffignac, Salignac-Eyvigues, Carlux, Carsac-Aillac, Saint Cyprien, Pays de Belvès, Siorac en Périgord, Groléjac, Cénac et St Julien, Villefranche du Périgord :
- Investissement conduisant à moderniser le local de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs ;
- Investissement conduisant à proposer de nouvelles formes de vente conditionné au coaching individualisé (Commerce de l’équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs).
- Investissements sur tout le territoire pour les commerces non sédentaires ou
réalisant des tournées :
- Investissement dans le matériel d’exposition, le matériel roulant pour réaliser des tournées alimentaires ou de la livraison à domicile ;
- Investissement dans les distributeurs de produits alimentaires.
AXE INNOVATION NUMERIQUE :
Pour tous les bénéficiaires :
- Investissement dans le digital, le matériel connecté, numérique et robotique ;
- Achat logiciel et abonnement de click and collect ;
- Développement de site Internet avec contenu interactif, vidéo de présentation et géolocalisation.
AXE INNOVATION ENVIRONNEMENTALE :
Pour tous les bénéficiaires :
- Investissement conduisant à réaliser des économies d’énergie (> 25%) ;
- Investissement conduisant à réduire les émissions de CO2 ;
- Investissement ayant un impact positif sur les transitions écologiques et énergétiques.
AXE SOUTIEN A LA TRANSMISSION :
Pour tous les bénéficiaires : tous types d’investissements de développement et de
modernisation.
