Présentation

Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales.

Montant de l'aide

  • Aide de la Communauté de Communes Val de Gray : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € ;
  • Aide du département de la Haute-Saône : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 €.

 

Cette aide peut être cumulée avec l'aide à l'immobilier de la région Bourgogne-Franche Comté.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • PME ;
  • Grandes entreprises ;
  • SCI ;
  • ETI à titre exeptionnel.

 

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • services à l’industrie ;
  • services qualifiés aux entreprises ;
  • activités du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.

 

Secteurs non éligibles :

  • secteur touristique (restauration, hôtellerie, camping, etc) ;
  • banque ;
  • immobilier ;
  • finance ;
  • assurances ;
  • agriculture.

Précisions

Le bénéficiaire doit réaliser un montant d’investissement immobilier éligible d’un minimum de 30 000 euros HT.


Type d'opérations

  • Construction ;
  • Acquisition ;
  • Extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
  • Etudes préalables.