Présentation
Soutenir l’investissement des petites entreprises significativement représentées dans son tissu économique.
Soutenir l’investissement des petites entreprises significativement représentées dans son tissu économique.
Soutenir l’investissement des petites entreprises significativement représentées dans son tissu économique.
Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles.
Une bonification de 10 % du montant HT de l’investissement subventionnable pourra être accordée pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35 heures ou CDD > 6 mois) or l’emploi du dirigeant. La création d’emploi pouvant intervenir dans les 12 mois qui suivent l’attribution de l’aide de base.
L'aide globale sera comprise entre 500 et 5 000 €.
Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre du dispositif par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans (entre les délibérations de l’organe délibérant autorisant les subventions).
Ce dispositif n'est pas cumulable avec les outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire.
Entreprises :
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L'investissement devra être de 2 000 € HT minimum.
A compter de la date de notification de la subvention, le bénéficiaire dispose d’un délai de six mois pour engager les dépenses
Ne sont pas éligibles :
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
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Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispositif s...
Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.