Soutenir les projets immobiliers des entreprises de la communauté de communes des Terres du Lauragais.
Soutenir les projets immobiliers des entreprises de la communauté de communes des Terres du Lauragais.
Subvention plafonnée à 35 000 € par dossier et représentant :
Sont éligibles les entreprises :
Les entreprises et/ou structures du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire sont également éligibles si un agrément d’entreprise d’insertion ou d’entreprise adaptée ou si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.
Ne sont pas éligibles :
Ne sont pas éligibles :
Communauté de Communes Terres du Lauragais Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) b...
Bpifrance Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Région Occitanie La Région Occitanie agit en faveur des énergies renouvelables grâce au soutien des projets de chauffage et rafraichissement par géothermie.
Association pour le Soutien du Théâtre Privé Les théâtres privés adhérents de l'ASTP (Association pour le Soutien du Théâtre Privé) peuvent bénéficier d'une aide financière en faveur de la rénovation, de l'aménagement et de la mise en conformité.
Agence de l'Eau Adour-Garonne L'aide garantit, de manière pérenne, une eau potable de qualité distribuée à l’usager et de favoriser l’organisation des acteurs à la bonne échelle pour permettre la mobilisation des moyens techniques et financiers adaptés aux enjeux.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.
Région Occitanie Promouvoir le rééquilibrage territorial en réduisant les disparités et en valorisant les ressources
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Direction départementale des territoires et de la mer Le fonds de prévention des risques naturels majeurs dit "Fonds Barnier" finance la prévention des risques naturels en France.
Direction Départementale des Finances Publiques Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).