Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d’encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d’encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
Subvention représentant entre 0,5 % et 1 % du montant de l’investissement, dans la limite de 10 000 €.
Entreprises industrielles, artisanales et de services, implantées, ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
Les sociétés civiles immobilières sont éligibles si elles sont détenues à plus de 80 % par la société d’exploitation qui est le bénéficiaire final du projet. En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.
Ne sont pas éligibles : commerces et services de proximité.
Toute demande devra faire l’objet du dépôt d’un dossier complet, adressé à la Communauté des communes. La demande sera instruite par le service compétent, qui pourra demander toute précision complémentaire à l’entreprise ou à la structure durant l’instruction.
Le dossier sera présenté à la commission des affaires économiques qui formulera un avis. Après avis favorable de la commission, le dossier sera présenté au conseil communautaire, seul habilité à décider de l’attribution de l’aide.
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant la date de décision de la Communauté de communes sauf autorisation exceptionnelle.
Toutes les opérations d’investissements immobiliers réalisés par le bénéficiaire : construction, rénovation, extension, aménagement, acquisition, mise aux normes, etc.
Communauté de Communes de Puisaye-Forterre Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
DGMIC Le fonds stratégique pour le développement de la presse vise à soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la presse, individuels ou collectifs, se rapportent à une publication imprimée
Centre National du Cinéma (CNC) Dans le cadre d'un "mini traité", le CNC a décidé de fusionner l'aide au développement de projets de films franco-allemands avec l'aide à la coproduction franco-allemande.
Ministère de la Culture L'aide à la distribution de la presse quotidienne soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France et préserver le pluralisme des quotidiens.
SACEM Accompagner les éditeurs dans le travail de développement de carrière de compositeurs dans le répertoire contemporain.
Ministère de la Culture L'aide à la distribution de la presse française à l'étranger, a pour objectif d'encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.
FRENCHFOOD CAPITAL Frenchfood Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Centre National du Livre (CNL) Accompagner les éditeurs indépendants dans le développement de leur activité par le soutien à des actions de promotion de leurs publications et de leurs auteurs, notamment lorsque leur notoriété n’est pas encore établie. Sessions de can...
DGMIC L'aide à la modernisation des diffuseurs de presse vise à soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.
Direction Départementale des Finances Publiques Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d'imposition peuvent pratiquer une Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises utilisant des navires et bateaux de transport de marchandises ou de passagers, peuvent déduire de leur résultat imposable une partie des dépenses liées à l'utilisation des énergies propres.