Améliorer l’image extérieure des vitrines et permettre aux commerçants, artisans, professions libérales de répondre à leurs obligations en termes d’accessibilité.
Améliorer l’image extérieure des vitrines et permettre aux commerçants, artisans, professions libérales de répondre à leurs obligations en termes d’accessibilité.
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Ce taux pourra être porté à 40 % dans le cas où l’entreprise réaliserait des travaux d’agencement intérieur de son local, en plus des investissements sur la vitrine.
Chaque entreprise pourra bénéficier pour une période de 3 ans, à partir de la date de dépôt du 1er dossier de demande d’aide, d’un montant maximum de 3 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
- Entreprises commerciales et artisanales d’une surface de vente inférieure à 400 m2 :
- Professions libérales, personnes privées ou professionnels procédant à une extension de leurs activités ;
- Entreprises de restauration, cafés, bistrots etc ; ouverts toute l’année.
Ne sont pas éligibles :
Le bénéficiaire devra :
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 500 et 10 000 € HT.
Communauté de Communes du Ponthieu-Marquenterre Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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