Le Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Le Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire propose une subvention de 1 000 à 3 000 € par emploi créé ou maintenu, prioritairement destinée aux TPE et PME de l’industrie, des services, du commerce, de l’agriculture et de l’artisanat. Ce dispositif soutient la création rapide d’emplois, le maintien lors de reprises ou transmissions, ainsi que les projets d’exportation.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le montant d'intervention du FDRT sera variable en fonction des projets présentés.
Le taux d'intervention au titre du FDRT est variable en fonction des éléments suivants :
- intérêt des projets présentés,
- niveau des investissements envisagés,
- capacités financières du demandeur,
- nombre d'emplois créés.
L'aide sous forme de subvention sera comprise entre 1 000 et 3 000 € par emploi créé ou maintenu.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Le FDRT (Fonds Départemental de Revitalisation du Territoire) propose une aide à l’emploi qui prend la forme d'une subvention.
Ce dispositif peut être sollicité dans le cadre d'une création d'emploi à court terme (1 an maximum), dans le cadre de maintien d'emplois lors d'une reprise ou transmission d'activité ou dans le cadre de projets d'exportation.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles à ce dispositif prioritairement les TPE et PME des secteurs suivants :
- l'industrie,
- les services aux entreprises,
- le commerce,
- la production agricole,
- l'artisanat.
Critères d’éligibilité
La création d’emploi devra être effective sous 12 mois, en CDI ou transformation de CDD en CDI. Le poste doit correspondre à un accroissement de l'effectif.
L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 derniers mois.
Les conventions de revitalisation locales devront être mobilisées préalablement au FDRT.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet de reprise devra être validé par le tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure collective. L'entreprise devra solliciter le FDRT pendant la procédure collective et non a posteriori. L'entreprise devra s'engager à maintenir des emplois dans le département de la Somme.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Le remplacement de personnel n'est pas éligible.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les entreprises intéressées par ce dispositif doivent prendre contact avec un conseiller de la CCI Amiens-Picardie.