Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises.

Subvention comprise entre 3 000 et 20 000 € et représentant :

• 30 % des investissements éligibles pour les entreprises de 1 à 49 salariés ;
• 20 % des investissements éligibles pour les entreprises de 49 à 259 salariés ;
• 10 % des investissements éligibles pour les entreprises de plus de 259 salariés.

Une subvention supplémentaire de 5 000 € sera accordée :

• pour une construction labellisée RT2020 ;
• si le projet accueille une activité d’innovation validée par Zoopôle Développement.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles.

Ne sont pas éligibles :

• commerces ;
• SCI (sauf si au moins 50 % du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation).

Précisions

L'entreprise devra créer :

• 1 CDI équivalent temps plein (ETP), sous deux ans, pour les entreprises de 1 à 10 salariés ;
• 3 CDI ETP, sous deux ans, pour les entreprises de plus de 10 salariés.

L'entreprise devra :

• s’engager à maintenir ses activités sur le territoire pendant 5 années ;
• réaliser le programme d'investissement dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Type d'opérations

Création ou extension des locaux d'activité.

Ne sont pas éligibles :

• acquisition foncière ;
• projets agricoles ;
• immobilier de stockage.