Présentation
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de développement durable.
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
PME des secteurs suivants :
Les grandes entreprises peuvent être éligibles à titre exeptionnel.
Construction, acquisition et extension de bâtiments.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.