Présentation

Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

Montant de l'aide

Subvention de 10 000 € maximum.

Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME des secteurs suivants :

  • artisanat ;
  • industrie et services à l’industrie ;
  • agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

 

Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.

Sont exclues :

  • entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
  • entreprises en redressement judiciaire.

Précisions

Les entreprises devront :

  • être à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • maintenir leur activité pendant au moins 3 ans ;
  • réaliser leur projet dans les 2 ans suivant l'attribution de l'aide.

 

L’investissement global (immobilier, équipement et matériel) doit être supérieur à 300 000 €. Les dépenses éligibles doivent être supérieures à 150 000 €.


Type d'opérations

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Construction ou achat de locaux ;
  • Travaux d’aménagements ;
  • Frais d’honoraires et d’acquisition.

 

Ne sont pas éligibles :

  • TVA ;
  • frais d'acte en cas d'acquisition ;
  • études ;
  • frais de maîtrise d'oeuvre.