Présentation
Favoriser les investissements des TPE.
Favoriser les investissements des TPE.
Favoriser les investissements des TPE.
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 50 000 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE :
Ne sont pas éligibles :
L’entreprise s’engage à augmenter son effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la demande d’aide auprès de la Communauté de Communes Castillon-Pujols.
Dépenses liées à l’acquisition, la réhabilitation, l’extension ou la construction de locaux commerciaux, industriels ou tertiaires :
Ne sont pas éligibles :
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) est un outil de garantie et de financement au service des entreprises des professions de l'industrie.
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Il sera ensuite remplacé par le dispositif "France Ruralités Revitalisation".
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Bpi France propose aux PME et ETI désirant développer leurs activités ou leurs équipements de production en France, un Prêt UIMM qui vise à cofinancer les projets d'investissement visant à augmenter les capacités industrielles du pays, à in...
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispos...
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.
Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).