Présentation
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS
Tout projet d’investissement s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale :
Projet dont le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Sont exclus :
Les structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (décret du 23 juin 2015). Cet agrément est délivré par la DREETS.
Investissement matériel/équipement lié à l’activité de production de la structure.
La participation de la Région est fixée à 20% maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à 30% maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans le cas suivants : projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Inscription dans la limite du budget alloué.
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Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.