Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Subvention représentant :
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
PME selon la définition européenne en vigueur :
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
Communauté de Communes du Plateau du Russey Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ACTIVA CAPITAL Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
GALIENA CAPITAL GALIENA CAPITAL est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Société de Financement des Industries Technologiques SOFITECH (SOciété de Financement des Industries TECHnologiques) est un outil de garantie et de financement au service des entreprises des professions de l'industrie.
ADEME L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
Bpifrance Bpi France propose un financement pour les dépenses matérielles, immatérielles et l'accroissement du besoin en fonds de roulement liés à un projet de démonstrateur industriel, d'usine pilote ou de création d'une nouvelle usine de production...
SIAGI La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).
ADEME Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.