Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Subvention représentant :
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
PME selon la définition européenne en vigueur :
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.
Communauté de Communes du Plateau du Russey Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Bpifrance Les PME et ETI désireuses de développer leurs activités ou leurs outils de production en France peuvent bénéficier d'un Prêt UIMM, destiné à cofinancer des programmes d'investissement. Ces programmes visent à accroître les capacités industr...
Saint-Gobain Développement Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
Région Bourgogne Franche-Comté Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté.
Région Bourgogne Franche-Comté Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Région Bourgogne Franche-Comté Accompagner l’émergence de projets visant le déploiement d’activités de tourisme de savoir-faire (visites d’entreprises) susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire, dans les secteurs suivants (liste non exhaustive) :...
Réseau Entreprendre Franche-Comté - Conforter un projet de mutation/développement d’entreprise ;- Apporter un appui thématique (développer l’offre produit/services, conquérir de nouveaux territoires, renforcer l’outil industriel, acquérir une entreprise, effectuer un pivot…...
Région Bourgogne Franche-Comté Consolider la trésorerie des entreprises qui portent un nouveau projet stratégique.
