Présentation
Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Favoriser la création d’emploi et de valeur ajoutée.
Avance remboursable plafonnée à 10 000 € et représentant :
Entreprises :
La société qui porte l’immobilier d’entreprise (type SCI) et la société d’exploitation devront être détenues à 80 % au moins par les mêmes actionnaires.
Ne sont pas éligibles : entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.
Pour les projets de rénovation, l'aide est conditionnée au fait que le projet comporte un volet relatif à l’amélioration de la performance énergétique ou à la production d’énergie renouvelable.
Le projet devra avoir fait l’objet des autorisations requises par la législation en vigueur.
Le bénéficiaire devra être en règle au regard de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Le montant des dépenses éligibles devra être supérieur ou égal à 20 000 €.
Construction, acquisition, extension ou rénovation de bâtiments implantés dans son ressort, afin de préserver les capacités financières de l’entreprise.
Dépenses éligibles :