Aide à l'investissement pour des travaux d’optimisation de la consommation énergétique

Investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore pour faire face à la crise énergétique. Plus précisément, je recherche un aide financière pour supporter l'achat d'un matériel/équipement plus efficient. 

Il est fortement recommandé de faire réaliser un diagnostic préalable "énergie" avant toute demande. 
Nous pouvons prendre en charge une partie de vos dépenses d'investissement : 

• montant maximum de 10 000 €, 
• taux d'intervention maximum de 20 %, le taux est porté à 50% pour les artisans boulangers/pâtissiers.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 5 000€. 
Il ne pourra pas y avoir de cumul de financement, sur les mêmes dépenses, avec:

• Le  dispositif  classique  d’aide  à l’investissement  au  bénéfice  des  commerçants  et artisans;
• Les  aides  d’urgence  mobilisées  au  titre  des  addenda  au  dispositif  «  Financer  mon investissement ‘’ Commerce et Artisanat ‘’ »;
• Ou tout autre dispositif régional en subvention.

En  cas  de  mise  en  place  d’une  aide similaire de l’Etat ou de  consommation de  l’intégralité  de l’enveloppe budgétaire régionale pour ce dispositif, la Région se réserve le droit de mettre fin au dispositif à tout moment.

Ce dispositif cible en particulier les TPE de l’artisanat et de l’artisanat de production qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire ( dont la puissance installée du compteur est supérieure à 36 kVA)

Sont éligibles les commerçants et les artisans de production, répondant aux conditions suivantes :

• Taille
  • Micro  entreprise/TPE  (Très  Petite  Entreprise): cette  taille  s’apprécie  au  niveau  consolidé lorsque des  liens  existent  avec  d’autres  sociétés.  La  période  de  référence  est  constituée  des 2 derniers exercices clos :
    • Effectif inférieur à 10 salariés,
    • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2M€.
  • Ou, pour les artisans boulangers-pâtissiers (codes APE 1071C et 1071D) : effectif inférieur à 15 salariés
• Surface du point de vente inférieure à 700 m², 
• En phase de reprise ou de développement,    
• Indépendantes (y compris franchisées),
• Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015, 
• À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
   

Avant tout dépôt sur la plateforme, nous vous invitons à consulter 

• le règlement 
• La liste des communes des métropoles

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