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Aides à l'immobilier des hébergements touristiques : projets hôteliers

Subvention

Présentation

  • Accompagner les hébergements hôteliers à se rénover et monter en gamme sur le plan qualitatif ;
  • Accompagner les nouveaux projets afin d'augmenter l'offre hôtelière sur le territoire.

Montant de l'aide

L'aide financière s'élève à 5 % du montant HT des dépenses éligibles. le plafond de subvention est fixé à 5 000 €.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.


Précisions

Les projets doivent être structurants et viser le développement de l'établissement via une montée en gamme et l'amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle.

Les projets devront respecter les critères suivants :

- classement 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional. Possibilité de dérogation pour un classement 2 étoiles avec un niveaude prestations de niveau équivalent à 3 étoiles ;
- démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
éco-conditionnalité selon les niveaux de performance suivants :
* construction nouvelle : RT2012,
* rénovation globale des bâtiments : BBC rénovation,
* rénovation partielle des bâtiments : respect des valeurs garde-fous (annexe du règlement d'intervention),
* travaux de requalification intérieure, équipements sans incidence sur les parois du bâtiment : non concerné.


Type d'opérations

  • Tout investissement permettant d'améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés ;
  • Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment ;
  • Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment ;
  • Travaux de mise en conformité lorsqu'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation ;
  • Travaux de diversification (piscine, sauna, spa, jaccuzi, etc.) ;
  • Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40% du programme d'investissement ;
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d'oeuvre et frais annexes.
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Contact

Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CC DES PORTES DU HAUT-DOUBS)

Source

Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, la base les aides-fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics.

Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.