L'aide financière s'élève à 5 % du montant HT des dépenses éligibles. le plafond de subvention est fixé à 5 000 €.
Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional.
Les projets doivent être structurants et viser le développement de l'établissement via une montée en gamme et l'amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle.
Les projets devront respecter les critères suivants :
- classement 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s'engagent dans le dispositif Qualité Tourisme Régional. Possibilité de dérogation pour un classement 2 étoiles avec un niveaude prestations de niveau équivalent à 3 étoiles ;
- démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché ;
éco-conditionnalité selon les niveaux de performance suivants :
* construction nouvelle : RT2012,
* rénovation globale des bâtiments : BBC rénovation,
* rénovation partielle des bâtiments : respect des valeurs garde-fous (annexe du règlement d'intervention),
* travaux de requalification intérieure, équipements sans incidence sur les parois du bâtiment : non concerné.
Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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Ekkio Capital Le fonds Ekkio Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Caisse des Dépôts et Consignation Pour préparer le rebond suite à la crise sanitaire de la Covid-19, la Banque des Territoires a mis en place une nouvelle ligne d'intervention en fonds propres et quasi-fonds propres dédiées aux acteurs régionaux de la filière tourisme/loisi...
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Bpifrance Le Fonds Avenir et Soutien Tourisme (FAST) vise à renforcer la structure capitalistique et la trésorerie des TPE et PME du Tourisme afin de favoriser leur rebond et le déploiement pérenne de leur activité.
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Direction Départementale des Finances Publiques Les entreprises exerçant une activité touristique saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
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Direction Départementale des Finances Publiques Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalit...