Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Favoriser le développement touristique du territoire.

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.

Bénéficiaires

Etablissement visant une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional.

Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.

Précisions

Pour être déclarés éligibles, les projets devront respecter au minimum les critères d’éligibilité suivants :

• Les établissements devront viser une labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional ;
• Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum ;
• Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, véritable politique de commercialisation et de promotion) ;
• Eco-conditionnalité : s’agissant de bâtiments à usage intermittent, les chambres d’hôtes ne relèvent pas d’enjeux prioritaires sur l’efficacité énergétique. Ils ne font pas l’objet de conditions sur la performance énergétique. Toutefois si le projet présenté affecte une partie de l’enveloppe du bâtiment, la performance thermique de la paroi rénovée devra respecter une valeur garde-fou précisée dans les dispositions communes.

Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.

Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.

Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.

Type d'opérations

• Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ;
• Investissements liés à l’utilisation d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;
• Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies ;
• Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, cabanes…) dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ;
• Honoraires et dépenses de maîtrise d’œuvre.

Les travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.