Présentation
Favoriser le développement touristique du territoire.
Favoriser le développement touristique du territoire.
Favoriser le développement touristique du territoire.
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, fixée à 1 500 €.
Porteurs de projets privés immatriculés au Registre du Commerce et des Sociétés, au Centre de formalités des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture, associations, entreprises avec un projet de rénovation ou de réhabilitation d’un meublé de tourisme.
Les SCI peuvent être éligibles sous conditions.
Pour être déclarés éligibles, les projets devront respecter au minimum les critères d’éligibilité suivants :
Les aides ne sont pas rétroactives : les dépenses, pour être éligibles, devront obligatoirement avoir fait l’objet d’un dépôt de dossier auprès de la communauté de communes avant tout engagement des dépenses.
Les dépenses éligibles doivent porter exclusivement sur l’hébergement touristique. Le cas échéant, un prorata sera appliqué au regard des surfaces affectées à l’hébergement.
Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.
Les travaux de mise en conformité et les travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
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