Présentation
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Entreprises commerciales, artisanales, agricoles :
Les investissements devront être compris entre 2 000 € et 10 000 € HT.
Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.
Ne sont pas éligibles :