Présentation
Le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissements immatériels.
Le code des aides pour le soutien de l'économie de la province Sud - CASE 2020 institue une aide aux investissements immatériels.
L'aide prend la forme d'une subvention dont taux d’intervention de la province est de 25 % de l'investissement agréé et peut être majoré de 15 points maximum pour les filières prioritaires.
L'aide est plafonnée à 2 000 000 de francs CFP.
Est éligible toute entreprise ou micro-entreprise dont le siège social et l’activité principale sont situés sur le territoire géographique de la province Sud et en situation régulière au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Sont considérées comme investissements immatériels, les dépenses d’investissements suivantes :
Dans ces frais de recherche et développement, les investissements éligibles consistent dans les dépenses suivantes :
- les dépenses externes qui comprennent la sous-traitance à des prestataires de services spécialisés, laboratoires ou sociétés de recherche pour toutes études préalables techniques et commerciales,
- les dépenses internes qui comprennent celles relatives à l’élaboration d’un produit ou d’un procédé et notamment les frais de personnel afférents à cette élaboration, les achats de matière et de composants, les frais de construction de maquettes et prototypes et les frais de mise au point, d’essais et de démonstrations, les frais liés au dépôt ou à l’acquisition de marque, de brevet ou de licence,
- les dépenses de partenariat qui comprennent les frais de recherche de partenaires et de montage des accords de partenariat,
- les frais de participation à des concours, notamment les frais d’acheminement des produits et les frais d’inscription.
La demande d'aide est à faire en ligne auprès de la province Sud.
Liste des pièces justificatives à fournir :
Délibération n° 43-2011/APS du 22 décembre 2011 instituant le code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud.
Les CIGALES sont des petites structures de capital risque. Elles sont créées et gérées par des citoyens qui mobilisent leur épargne pour favoriser la création et le développement d'entreprises locales.
L’aide au développement économique vise à soutenir la prise de risque liée au développement.
Le CAPALL 2 est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Agro Invest intervient par apport en fonds propres dans les entreprises de l'industrie agro-alimentaire et de l'agro-industrie (y compris distribution spécialisée, agro-fournitures, équipements, services, biotechnologies vertes, chimie vert...
Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.
Permettre aux entreprises d'améliorer les conditions de sécurité.
Soutenir l'achat de matériel permettant une meilleure sécurité.
L'APICAN a lancé une mesure d'occupation des sols et d'incitation à la plantation de cultures fourragères pour lutter contre la sécheresse en élevage bovin.
Soutenir les petites entreprises dans leurs besoins matériels.
Améliorer l’attractivité des points de vente des petits commerces et des restaurants.