La Déduction pour Épargne de Précaution permet aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition de mettre de côté une partie de leur bénéfice sans l’imposer immédiatement, afin de faire face aux aléas agricoles. Ce dispositif optimise la gestion financière des exploitations en offrant une flexibilité fiscale précieuse.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Mesure d’occupation des sols destinée aux agriculteurs exploitant des parcelles inondables, visant à implanter des cultures fourragères pour lutter contre la sécheresse en élevage bovin et valoriser les zones à risque. Soutien financier de 70 000 F/ha accordé par l’Agence Rurale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La participation de l’Agence Rurale est fixée à 70 000 F/ha.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'APICAN a lancé une mesure d'occupation des sols et d'incitation à la plantation de cultures fourragères pour lutter contre la sécheresse en élevage bovin.
L’objectif est multiple et consiste à
- produire du fourrage pour pallier les effets de la sécheresse en élevage bovin
- mise en valeur de parcelles de zones irrigables en culture de saison chaude et de second cycle mais considérées comme « à risque », notamment à cause d’inondation par débordement de cours d’eau
- lutter contre l’érosion des sol
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette disposition d’occupation des sols s’adresse aux agriculteurs (personnes physiques ou morales)
- inscrites au registre de l’agriculture et à jour de leur cotisation ;
- sociétaires de la CAMA;
- cultivant des parcelles réputées inondables.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Cette mesure a pour objet de proposer une alternative aux agriculteurs, sociétaires de la CAMA, exploitant un foncier sujet aux inondations. La mesure consiste à implanter une culture fourragère dans le courant du dernier trimestre après une grande culture et de la maintenir en place pendant la saison cyclonique.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de l'Agence Rurale.