Les exploitants agricoles soumis au régime réel d'imposition peuvent, sur option, bloquer la valeur de leurs stocks de produits ou d'animaux à celle déterminée à la clôture de l'exercice précédent, jusqu'à la vente des biens. Ce dispositif s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Mesure d’incitation à la plantation de cultures fourragères sur des parcelles inondables, destinée aux agriculteurs pour lutter contre la sécheresse en élevage bovin et valoriser les terres à risque. Soutien financier de 70 000 F/ha accordé par l’Agence Rurale.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
La participation de l’Agence Rurale est fixée à 70 000 F/ha.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L'APICAN a lancé une mesure d'occupation des sols et d'incitation à la plantation de cultures fourragères pour lutter contre la sécheresse en élevage bovin.
L’objectif est multiple et consiste à :
- produire du fourrage pour pallier les effets de la sécheresse en élevage bovin
- mise en valeur de parcelles de zones irrigables en culture de saison chaude et de second cycle mais considérées comme « à risque », notamment à cause d’inondation par débordement de cours d’eau
- lutter contre l’érosion des sol
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette disposition d’occupation des sols s’adresse aux agriculteurs (personnes physiques ou morales) :
- inscrites au registre de l’agriculture et à jour de leur cotisation ;
- sociétaires de la CAMA;
- cultivant des parcelles réputées inondables.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Cette mesure a pour objet de proposer une alternative aux agriculteurs, sociétaires de la CAMA, exploitant un foncier sujet aux inondations. La mesure consiste à implanter une culture fourragère dans le courant du dernier trimestre après une grande culture et de la maintenir en place pendant la saison cyclonique.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire auprès de l'Agence Rurale.