Mesure d’occupation des sols destinée aux agriculteurs exploitant des parcelles inondables, visant à implanter des cultures fourragères pour lutter contre la sécheresse en élevage bovin et valoriser les zones à risque. Soutien financier de 70 000 F/ha accordé par l’Agence Rurale.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La participation de l’Agence Rurale est fixée à 70 000 F/ha.
Pourquoi cette aide existe ?
L'APICAN a lancé une mesure d'occupation des sols et d'incitation à la plantation de cultures fourragères pour lutter contre la sécheresse en élevage bovin.
L’objectif est multiple et consiste à
Qui peut en profiter ?
Cette disposition d’occupation des sols s’adresse aux agriculteurs (personnes physiques ou morales)
Cette mesure a pour objet de proposer une alternative aux agriculteurs, sociétaires de la CAMA, exploitant un foncier sujet aux inondations. La mesure consiste à implanter une culture fourragère dans le courant du dernier trimestre après une grande culture et de la maintenir en place pendant la saison cyclonique.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire auprès de l'Agence Rurale.
Agence Rurale Nouvelle-CalédonieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Polynésie Française - Direction générale des affaires économiques (DGAE)Soutien financier jusqu’à 50 % des dépenses, plafonné à 3 000 000 F CFP, pour l’acquisition d’équipements neufs et l’aménagement de locaux dédiés à l’activité des petites entreprises en Polynésie française. Dispositif accessible à de nombreux secteurs, avec une procédure simplifiée via le portail en ligne I-TURU.
Direction Départementale des Finances PubliquesLors de la transmission d'une entreprise individuelle par décès ou donation, les biens affectés à l'exploitation peuvent bénéficier d'une exonération de droits de mutation jusqu'à 75 % de leur valeur. Ce dispositif favorise la transmission d'entreprises en allégeant la fiscalité pour les héritiers ou donataires.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes plus-values de cession réalisées lors de la vente d’actions, parts ou titres d’une PME peuvent bénéficier, sous conditions, d’un abattement fiscal attractif en fonction de la durée de détention. Ce dispositif concerne les titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
