Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
Améliorer l’attractivité des points de vente des petits commerces et des restaurants.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant jusqu’à 50 % du montant de l’investissement dans la limite de 5 000 000 F cfp.
Pourquoi cette aide existe ?
Améliorer l’attractivité des points de vente des petits commerces et des restaurants.
Qui peut en profiter ?
Petits commerces et restaurants dont la superficie accessible à la clientèle est inférieure à 150 m2.
Sont exclues : entreprises exerçant leur activité de manière ambulante.
Les dépenses engagées avant le dépôt de la demande d’aide (sauf catastrophe naturelle) ne sont pas éligibles.
Investissements pour améliorer l'attractivité du point de vente ou du restaurant.
Exemples :
- Enseignes commerciales et publicitaires ;
- Façades extérieures du point de vente ou de restauration ;
- Réalisation ou rénovation des vitrines ;
- Aménagements extérieurs visant à faciliter l’accès des consommateurs (rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite ;
- Aménagements intérieurs (revêtement, éclairage, climatisation, mise aux normes, etc.).
Direction Départementale des Finances Publiques Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
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