Présentation
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Favoriser l’implantation et le développement des entreprises par une aide à l’investissement de matériel.
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
TPE :
Ne sont pas éligibles :
Opérations d’investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de Castillon Pujols.
Dépenses éligibles :
Ne sont pas éligibles : acquisitions de véhicules de transport de personnes.
Communauté de Communes Castillon-Pujols (CC Castillon-Pujols)