Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Favoriser le recours à une expertise afin de préparer la réalisation de projets complexes permettant de passer des transitions (écologique, climatique et RSE, etc.) dans l’entreprise.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 50 % maximum du montant de l'investissement, dans la limite de 8 000 €.

La modulation du taux s'effectue selon l'adéquation du projet la localisation de l'entreprise sur les territoires prioritaires régionaux (territoires d’industrie, CADET, QPV, etc.).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Favoriser le recours à une expertise afin de préparer la réalisation de projets complexes permettant de passer des transitions (écologique, climatique et RSE, etc.) dans l’entreprise.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Dépenses finançables

Nouveau !
Diagnostics et études stratégiques de transition écologique, climatique ou RSE
Prestations de diagnostic initial, d’études stratégiques et d’analyses d’impacts réalisées par un cabinet de conseil pour évaluer la performance environnementale, climatique ou sociale de la petite entreprise et identifier les principaux leviers de transition. Ces dépenses couvrent par exemple un diagnostic énergétique, une étude d’empreinte carbone, une analyse RSE globale ou une étude des risques climatiques intégrée à la stratégie de l’entreprise, dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche de conseil stratégique et de préparation d’un projet complexe de transition.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprise de moins de 10 salariés et chiffre d'affaire ou bilan inférieur à 2 millions d'euros (TPE), enregistrée au RNE.

Les activités touristiques ne sont pas éligibles.


Précisions

Les investissements devront être d'un montant minimum de 2 000 € HT.


Type d'opérations

Conseil stratégique pour favoriser les transitions prenant en compte les enjeux :

  • écologiques ;
  • climatiques ;
  • sociaux (RSE).