Soutenir la compétitivité des entreprises qui s’implantent et se développent sur le territoire de Colmar agglomération en favorisant la modernisation de leur outil productif.
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Subvention représentant 5% maximum de l’assiette éligible, plafonnée à 50 000 €.
Le montant d’aide totale (Région Grand Est et Colmar agglomération) ne devra pas dépasser le niveau des fonds propres de l’entreprise, le double de ceux-ci s’agissant d’une TPE.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
- industrielles et de service à l’industrie ;
- localisées sur l’une des communes de Colmar agglomération ;
- ayant bénéficié du dispositif Grand Est Compétitivité pour un des parcours suivants :
Colmar Agglomération Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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