Subvention représentant 25 % du montant HT des dépenses éligibles, soit une subvention plafonnée à 5 000 €.
Bonification de 20 %, plafonnée à 1 000 € si le projet s’inscrit dans les critères suivants (au moins 2 critères nécessaires pour l’obtention du bonus) :
- attractivité des centres-bourgs et des quartiers ;
- environnemental ;
- social : emploi, conditions de travail et/ou d'accueil de la clientèle.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.