Le programme PACTE Entreprises finance jusqu’à 80 % des audits énergétiques volontaires pour les TPE-PME industrielles, afin d’identifier des économies d’énergie et de bâtir une feuille de route de décarbonation. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2028.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Parcours d’accompagnement sur-mesure pour les TPE cédantes en Nouvelle-Aquitaine, incluant diagnostic, évaluation financière et mise en relation avec des repreneurs. Prise en charge à 80 % des frais par la Région et les fonds européens.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La Région finance avec l'aide des fonds européens 80% des frais liés à la réalisation de l'action, soit un reste à charge de 20% pour l'entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
La Région souhaite favoriser la transmission des entreprises en Nouvelle-Aquitaine et augmenter le nombre de reprises effectives. Il s'agit d'un parcours d’accompagnement des TPE cédants à la transmission.
Le parcours d’accompagnement des cédants à la transmission d’une durée de 21 heures en moyenne se décompose en trois phases :
- Une première phase d’entretien de positionnement.
- Une deuxième phase de diagnostic de l’entreprise et d’évaluation financière de la valeur de l’entreprise.
- Une troisième phase de mise en relation avec des repreneurs potentiels et de promotion de l’entreprise à céder. La réalisation des trois étapes est obligatoire pour valider un parcours.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Calendrier
Etude des dossiers : A réception du dossier transmis.
Bénéficiaires
Cet accompagnement est destiné aux cédants d'entreprise.
Critères de sélection
Critères pour entrer dans le parcours « objectif Transmission » :
- Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises des secteurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’artisanat.
- Entreprise installée en Nouvelle-Aquitaine.
- Entreprise immatriculée depuis + de 3 ans.
- < 25 salariés.
- Pas de notion de territoire prioritaire ou vulnérable pour les entreprises à céder.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
1. Contacter le/la conseiller(ère) transmission de la chambre consulaire (CMA ou CCI) de son département (Cf liste en PJ)
Après échange et présentation des besoins, il sera proposé au dirigeant soit d’entrer dans le dispositif régional « objectif Transmission », soit un autre accompagnement (…) hors programme.
2. Réalisation d’un diagnostic et d’une évaluation financière de la valeur de l’entreprise.
3. Mise en relation - promotion
Contact
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Direction de l’économie territoriale
Service Relation aux Usagers
0549384938Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption