Aide à l'installation de production de chaleur biomasse - Fonds Chaleur

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. La biomasse est un énergie renouvelable abondante mais limitée, pouvant alimenter une chaufferie qui permet de répondre à tout type de besoin. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADME). Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.

Aide à la décision : 

• Aide entre 50% et 70% selon la taille de l'entreprise.

Aide à l'investissement : 

• Aide par tranche marginale d’énergie biomasse produite sur 20 ans selon le secteur d’activité.

Nous pouvons également mobiliser les fonds régionaux et/ou les fonds FEDER lorsque les projets le nécessitent, dans la limite du respect des régimes d’aide d’Etat.

En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. La biomasse est un énergie renouvelable abondante mais limitée, pouvant alimenter une chaufferie qui permet de répondre à tout type de besoin. Afin de soutenir l’émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’une délégation d’une partie du Fonds Chaleur de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADME). Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région, lui permettant ainsi de soutenir un ensemble d’actions de décarbonation des entreprises.

• Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES).
• Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.
• Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.

Bénéficiaires

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Critères de sélection

Aide à la décision: 

Projets éligibles :

• Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une chaufferie biomasse
• Étude de faisabilité d’une chaufferie biomasse/Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion.

Conditions d'éligibilité : 

•  L'étude doit être réalisée par un bureau d'études qualifié "Reconnu Garant de l'Environnement" (RGE) études (OPQIBI 20.08, 20.12) ou justifier de compétences équivalentes

Aide à l'investissement :

Projets éligibles : 

• Toutes installations de production biomasse, à l'exception de celles sur des bâtiments neufs.
• Renouvellement de chaufferie biomasse possible sous conditions.

Conditions d'éligibilité : 

• Réalisation d’une étude préalable.
• Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production.
• Respect des exigences sur la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement.
• Respects des exigences sur la qualité de l’air.

Ces critères peuvent varier pour certains cas spécifiques.
 

Pour déposer une demande de subvention et recevoir le dossier de candidature détaillé :

• Renseigner la "Fiche de demande préalable" : document à télécharger ci-dessous.
• Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr 

La demande d'aide doit se faire avant tout engagement.