Cette aide soutient la pratique des activités physiques et sportives dans toutes les entreprises en exonérant de cotisations et contributions sociales les équipements collectifs dédiés et les prestations correspondantes. L’exonération est sans limite pour les équipements et plafonnée annuellement à 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif pour les prestations.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les entreprises de toutes tailles dans leurs études et installations de production solaire thermique. L’aide couvre 50 à 70 % des études et apporte une aide forfaitaire à l’investissement, calculée selon le lieu d’implantation et la production solaire utile annuelle.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide à la décision :
- Aide entre 50% et 70% selon la taille de l'entreprise.
Aide à l'investissement :
- Aide forfaitaire calculée sur 20 ans, en fonction du lieu d’implantation et de la production solaire utile annuelle.
- Le montant de l’aide à l’installation des systèmes solaires combinés peut varier selon que le bâtiment est neuf ou existant.
- Certains types de projets feront l’objet d’une analyse économique, notamment les projets avec pompes à chaleur solarothermiques ou ceux dépassant une certaine surface de capteurs.
Nous pouvons également mobiliser les fonds régionaux et/ou les fonds FEDER lorsque les projets le nécessitent, dans la limite du respect des régimes d’aide d’Etat.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
En France, la chaleur représente 45% de la consommation énergétique et seulement 21% est d’origine renouvelable. Décarboner la production de chaleur à l’aide des énergies renouvelables est un enjeu majeur qui s'inscrit dans le cadre de la feuille de route régionale NéoTerra. Le solaire thermique est une ressource gratuite, inépuisable et locale qui peut être adaptée à tous les niveaux de température de besoins et à toutes les tailles de projets. Afin de soutenir l'émergence de projets de chaleur renouvelable par les entreprises, la Région Nouvelle-Aquitaine bénéficie d'une délégation d'une partie du Fonds Chaleur de l’Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME). Cette délégation intervient en complémentarité des autres dispositifs de la Région Nouvelle-Aquitaine, lui permettant de soutenir un ensemble d'actions de décarbonation des entreprises.
- Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES).
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable.
- Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Calendrier
- Fin de dépôt des dossiers : 30 juin 2027
- Etude des dossiers : au fil de l'eau
- Prise de décision : par le Comité de gestion (ADEME, Etat, Région) puis par la Commission permanente du Conseil Régional
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
Critères de sélection
Aide à la décision :
Projets éligibles :
- Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’une solution solaire thermique
- Étude de faisabilité d’une installation solaire thermique collective
- Étude de faisabilité d’une installation d'une pompe à chaleur (PAC) solaire
- Étude de faisabilité d’une installation de système solaire combiné
Conditions d'éligibilité :
- L'étude doit être réalisée par un bureau d'études qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) études (OPQIBI 20.10, 20.14) ou justifier de compétences équivalentes
Projets éligibles :
- Installations de production d'eau chaude solaire thermique.
- Installations de pompes à chaleur solaires pour la production d'eau chaude.
- Installations de systèmes solaires combinés (pour la production de chauffage et d'eau chaude).
Critères d'éligibilité :
- Réalisation d'une étude préalable.
- Respect des exigences sur le dimensionnement et sur les équipements de production.
- Respect des exigences de suivi des performances et de maintenance.
- Respect des exigences règlementaires et normatives.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Pour déposer une demande de subvention et recevoir le dossier de candidature détaillé, l'entreprise devra :
- Renseigner la "Fiche de demande préalable" : document à télécharger ci-dessous
Envoyer la fiche de demande préalable à l'adresse suivante : fondschaleur@nouvelle-aquitaine.fr
La demande d'aide doit se faire avant tout engagement.
Calendrier
- Date de clôture : 30/06/2027
Contact
-
Direction de l’énergie et du climat
Service Relation aux Usagers
05 49 38 49 38Du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption