Compléter le dispositif de prime à la conversion de l’État et permettre d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules comme mesure d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.
Compléter le dispositif de prime à la conversion de l’État et permettre d’accélérer le renouvellement du parc de véhicules comme mesure d’accompagnement à la mise en place de la Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) sur le territoire de la Métropole de Rouen.
L'aide est limitée à 3 véhicules par entreprise.
Dans le cas de perception d’aides de l’État ou d’un autre organisme, l’aide de la Métropole Rouen Normandie se fera en complément à hauteur de 80 % maximum du montant HT du nouveau véhicule ou du coût du rétrofit.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Le véhicule à détruire devra appartenir depuis au moins un an au bénéficiaire domicilié dans une des 71 communes de la Métropole.
Le bénéficiaire devra :
Remplacement d'un utilitaire léger (à détruire) par un nouveau véhicule propre.
Rétrofit électrique ou GnV d’un utilitaire léger ancien.
Le nouveau véhicule :
Catégories de véhicules de remplacement éligibles :
Métropole Rouen Normandie Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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