Présentation

Encourager et soutenir l'investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Montant de l'aide

  • Pour de l’investissement sans embauche salariée : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 3 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT ;
  • Pour de l’investissement avec embauche salariée (majoration) : subvention représentant 40 % des dépenses éligibles avec un plafond maximum de 4 000 €. La dépense minimale éligible subventionnable est de 4 000 € HT.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

TPE commerciales et artisanales :

  • inscrites au Répertoire des métiers ou au Registre du Commerce ;
  • ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros ;
  • ayant leur siège social dans le ressort du territoire de la communauté de communes Ardennes Thiérache et effectuer leur investissement sur le territoire d’Ardennes Thiérache concerné par la demande ;
  • justifiant d’au moins 3 mois d’activité au moment du dépôt de la demande de subvention ;
  • à jour de paiement auprès de la Communauté de communes Ardennes Thiérache ;
  • à jour de leurs obligations sociales et fiscales,
  • ayant moins de 20 salariés.

 

Activités non éligibles :

  • entreprise de santé (pharmacie / matériel médical, cabinets médicaux, kinésithérapie, etc.) ;
  • professions libérales ;
  • agences immobilières ;
  • loueurs en meublés ;
  • bureau d’étude, conseil, etc. ;
  • commerces d’objet anciens (brocante, antiquités, dépôts-ventes, etc.) ;
  • auto-entreprises ou micro-entreprises ;
  • exploitations agricoles pour leur activité principale ;
  • services financiers.

Type d'opérations

  • Dépenses d’équipement, de matériel et d’outillage ;
  • Dépenses de transport pour les véhicules dits « utilitaires » ;
  • Matériel d’occasion est toléré uniquement dans le cadre d’une acquisition garantie par un professionnel ;
  • Travaux d’embellissement (éclairage, enseigne, façade, vitrine, etc.).

 

Ne sont pas éligibles :

  • mobilier de bureau ;
  • stocks ;
  • frais publicitaires (flyers, site internet, carte de visite, etc.) ;
  • leasing.