Présentation
Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.
Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.
Aider au développement des TPE artisanales, commerciales et de service.
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 6 000 €.
Le total des aides publiques ne devra pas dépasser 30 % de ces dépenses.
Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande tous les 3 ans.
Entreprises :
Ne sont pas éligibles :
Les investissements ne devront pas avoir commencé avant le 1er juin 2018.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 5 000 et 30 000 € HT.
Ne sont pas éligibles :
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif sera remplacé à partir du 1er juillet par le dispositif "France Ruralités Revitalisation". Afin de faciliter la transition, l'actuelle exonérati...
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouve...
Activa Capital est un fonds d'investissement qui peut intervenir par apport en fonds propres.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
La pré-garantie de la SIAGI permet de valider le projet de financement en amont de la demande de crédit à la banque. Sont concernées les entreprises artisanales, les commerces, les activités de proximité.
Soutenir la création ou la reprise d’entreprises franchisées dans les quartiers de la Politique de la Ville.
Soutenir les commerces de proximité en zone rurale en les exonérant de la taxe foncière. Cette exonération étant facultative, les entreprises concernées doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent. Ce dispositif s...
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Afin de favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel, des subventions peuvent être attribuées aux producteurs de films d'initiative française.
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.