Présentation
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Accompagner l'effort d'investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera déterminé en fonction du projet de l'entreprise.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises sous forme sociétaire dont le statut juridique est l'un des suivants :
En cas de portage immobilier par une autre société (Société Civile Immobilière, SAS, SARL,holding, etc.) celle-ci devra :
Secteurs non éligibles :
La durée d’achèvement des travaux est fixée à 2 ans après l'accord de subvention.
Les entreprises devront :
En contrepartie de l'aide accordée, les entreprises bénéficiaires doivent s'engager, dans un délaide 3 ans à créer :
Les emplois créés devront faire l'objet de contrats à durée indéterminée (au plus tard à l'échéancedes trois ans), en équivalent temps plein. Le non respect de l'obligation de création d'emploi entraînera le remboursement de l'aide versée àhauteur de 1 000 € par emploi non créé.
Construction, réhabilitation, extension de locaux à usage industriel, artisanal, logistique ou tertiaire, avec ou sans programme d'investissement d'équipements productif, dans le cadre d'une création, d'un développement ou d'une conversion.
Dépenses éligibles :
Agro Invest intervient par apport en fonds propres dans les entreprises de l'industrie agro-alimentaire et de l'agro-industrie (y compris distribution spécialisée, agro-fournitures, équipements, services, biotechnologies vertes, chimie vert...
Initiative Anjou aide les entrepreneurs à créer, reprendre et développer leur PME grâce à un prêt d’honneur. Le prêt est un levier pour renforcer les fonds propres de l'entreprise et faciliter l'obtention d'un prêt bancaire.
Cette mesure soutient les investissements visant l’amélioration des performances économiques et environnementales dans les exploitations agricoles.
L’aide au développement économique vise à soutenir la prise de risque liée au développement.
Aider les petites entreprises pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée, participant d’une création de chaîne numérique globale pour gagner en productivité et créer de la valeur.
Soutenir l’investissement des industries agroalimentaires en Pays de la Loire.
Soutenir des projets socialement innovants répondant à des besoins sociaux ou sociétaux sur leurs territoires dans tous les secteurs : alimentation, énergie, habitat, santé
Intervenir auprès des entreprises « engagées », qu’elles relèvent du champ de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) ou non.
Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).
Soutenir la création ou l'extension d'établissements. L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) b...