Bénéficiaires
Éligibilité
Pour pouvoir bénéficier du Pass Construction du projet, le porteur de projet doit :
- être majeur
- avoir installé (ou prévoir d’installer) son entreprise en Pays de la Loire,
- exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
- ne pas avoir immatriculé son entreprise ou seulement depuis moins de 6 mois
- avoir obtenu un Pass Diagnostic et réalisé l’accompagnement correspondant auprès d’un partenaire ayant conventionné avec la Région.
Le dispositif s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi et une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire.
Un seul Pass Construction du projet pourra être accordé par projet porté par plusieurs associés.
Les secteurs suivants ou relevant d’autres dispositifs et/ou compétences ne peuvent être accompagnés
• Activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.)
• Activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66 à l’exception des codes NAF 64.20Z Activités des sociétés holding, 66.22Z Activités des agents et courtiers d’assurances, 66.30Z Gestion de fonds)
• Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture