A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le "Pass Test d'activité" est une aide octroyée aux porteurs de projet de création et/ou reprise d’entreprise ou aux entrepreneurs. Il s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi (demandeurs d’emploi au moment de la création de l’entreprise) et une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire.
Critères d’éligibilité
Le porteur de projet doit :
- être majeur,
- prévoir d’installer son entreprise en Pays de la Loire,
- exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
- être bénéficiaire d’un Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (contrat CAPE)
- avoir obtenu un Pass Diagnostic et réalisé l’accompagnement correspondant auprès d’un partenaire ayant conventionné avec la Région.
Quel est le déroulement de l’accompagnement ?
Cet accompagnement permet la prise en charge d’une partie de l’accompagnement CAPE afin de confronter le projet à la réalité du marché dans un environnement juridique et social sécurisé.
L’activité du porteur de projet est rattachée au numéro d’immatriculation de l’organisme accompagnateur. Le bénéficiaire continue ainsi de bénéficier de la couverture sociale d’un salarié.
L’accompagnement personnalisé (individuel et collectif) porte sur la préparation, le lancement et le primo développement de l’activité.
Une formation à l’entrepreneuriat est possible en parallèle. Plusieurs modules sont proposés en fonction des besoins.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :
- les activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.),
- le médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
- les activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66).
- la production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture.
