Bénéficiaires
Éligibilité
Pour pouvoir bénéficier du Pass Diagnostic, le porteur de projet doit :
- être majeur
- avoir installé (ou prévoir d’installer) son entreprise en Pays de la Loire,
- exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
- ne pas avoir immatriculé son entreprise ou seulement depuis moins de 6 mois
Le dispositif s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi et une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire.
Un seul Pass Diagnostic pourra être accordé par projet porté par plusieurs associés
Les secteurs suivants ou relevant d’autres dispositifs et/ou compétences ne peuvent être accompagnés
- Activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.)
- Activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66 à l’exception des codes NAF 64.20Z Activités des sociétés holding, 66.22Z Activités des agents et courtiers d’assurances, 66.30Z Gestion de fonds)
- Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture