Bénéficiaires
Éligibilité
Pour pouvoir bénéficier du Pass Construction du projet, le porteur de projet doit :
- être majeur
- avoir installé son entreprise en Pays de la Loire,
- exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
- ne pas avoir immatriculé son entreprise depuis moins de 3 ans.
- avoir obtenu un Pass Diagnostic et réalisé l’accompagnement correspondant auprès d’un partenaire ayant conventionné avec la Région.
Le dispositif s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi* et une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire.
Un seul Pass Construction du projet pourra être accordé par projet porté par plusieurs associés.
Les secteurs suivants ou relevant d’autres dispositifs et/ou compétences ne peuvent être accompagnés
- Activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.)
- Activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66 à l’exception des codes NAF 64.20Z Activités des sociétés holding, 66.22Z Activités des agents et courtiers d’assurances, 66.30Z Gestion de fonds)
- Production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture
*demandeurs d’emploi au moment de la création de l’entreprise