Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les petites entreprises (moins de 50 salariés) pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée, participant d’une création de chaîne numérique globale pour gagner en productivité et créer de la valeur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Ce dispositif est une première déclinaison concrète et opérationnelle du Plan Régional pour l’Economie Numérique (PREN) voté en juin 2017. Pays de la Loire Investissement numérique complète l’accompagnement du parcours de la numérisation aux côtés des actions de sensibilisation et d’aide au conseil (Pays de la Loire Conseil).

Dépenses finançables

Nouveau !
Progiciel de gestion et contrôle de la production (GPAO/PMI)
Acquisition d’un progiciel de gestion et de pilotage de la production (GPAO/PMI) pour planifier, suivre et contrôler les opérations de fabrication, les ordres de fabrication et les ressources de production.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Pour qui ?

  • Entreprises de moins de 50 salariés, créées depuis plus de 2 ans exerçant une activité marchande majoritairement et ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€, implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement), sous réserve que l’investissement envisagé concerne directement ladite implantation.
  • Le bénéficiaire doit prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.
  • Secteurs inéligibles : professions non commerciales réglementées, entreprises et établissements publics et para-publics, professionnels du e-commerce.

Pour quels projets ?

  • Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou/et de performance interne. Les dépenses éligibles sont les coûts d’acquisition, les frais d’installation des logiciels, les coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an, les frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA). Ex : ERP, solutions de collecte ou sécurisation des données, CRM, etc.
  • Les acquisitions financées par crédit-bail ou location financière sont inéligibles, les factures devant être libellées au nom du bénéficiaire.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Le soutien régional prend la forme d’une subvention. L’intensité d’aide est de 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40% pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €. Une entreprise ne peut pas solliciter une 2ème aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la 1ère demande.
Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.

Documents (2)

subvention_reglement-dintervention_e6430c27_ri.pdf
subvention_faq_e6430c27_annexe-2.pdf
Légende :
Règlement
FAQs