Pays de la Loire Investissement numérique

Aider les petites entreprises pour l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques (logiciels) à forte valeur ajoutée, participant d’une création de chaîne numérique globale pour gagner en productivité et créer de la valeur.

Subvention représentant 30 % du montant hors taxe des coûts éligibles (bonification à hauteur de 40 % pour les solutions éco-conçues), ces derniers devant au minimum atteindre 5 000 € HT. L’aide elle-même est plafonnée à 15 000 €.

Une entreprise ne peut pas solliciter une 2ème aide même si le plafond de 15 000 € n’est pas atteint lors de la 1ère demande.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 50 salariés :

• créées depuis plus de 2 ans ;
• exerçant une activité marchande majoritairement ;
• ayant un chiffre d’affaires n’excédant pas 10 M€ ;
• implantées dans la région Pays de la Loire (siège social, filiale, établissement).

Secteurs non éligibles :

• professions non commerciales réglementées ;
• entreprises et établissements publics et para-publics ;
• professionnels du e-commerce.

Précisions

Le bénéficiaire doit prouver que l’investissement envisagé s’intègre dans une démarche stratégique, par la production d’un rapport d’étude et de préconisations rédigé par un conseil externe, ou par l’entreprise elle-même à l’issue d’une réflexion interne.

Le dossier de demande d'aide doit être déposé à la Région des Pays de la Loire avant l'engagement des dépenses.

Type d'opérations

Acquisitions de solutions immatérielles à forte valeur ajoutée, dans le cadre d’un projet de développement significatif en termes de chiffre d’affaires ou/et de performance interne.

Dépenses éligibles :

• coûts d’acquisition ;
• frais d’installation des logiciels ,
• coûts de maintenance et d’abonnement pour une durée maximale d’un an ;
• frais de formation liés à l’intégration des logiciels acquis (hors pris en charge par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé - OPCA).

Ne sont pas éligibles : acquisitions financées par crédit-bail ou location financière.