Présentation

La Région soutient, via l’AMI Industrie du Futur, les projets de modernisation/transformation des outils de production des PMI, dans une logique de renforcement de la compétitivité. Cet appui s’accompagne d’une action volontariste visant à sensibiliser puis engager les entreprises dans une démarche concrète de transition écologique.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

  • Entreprises

Éligibilité

Pour qui ?

  • les entreprises exerçant majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie),
  • répondant à la définition communautaire de la PME (au sens de l’annexe I du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur),
  • exceptionnellement, aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) jusqu’à 2 000 salariés justifiant de manière précise de l’incitativité d’une aide publique.

Les Industries Agro-Alimentaires ne sont pas éligibles à l’AMI Industrie du Futur, la Région mobilisant d’autres dispositifs plus adaptés pour accompagner leurs projets de modernisation de leur outil de production.

Les candidats à cet appel à manifestation d’intérêt doivent être des personnes morales de droit privé implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement), sous réserve que le projet présenté concerne effectivement ladite implantation.

Pour quels projets ?

Les initiatives présentées porteront sur des actions de modernisation d’un outil/process de production, et notamment :

  • l’automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes »,
  • l’organisation industrielle : gestion des flux, qualité, traçabilité,
  • les procédés avancés de production : fabrication additive, technologies d’usinage et d’assemblage, traitements de surfaces et thermiques avancés, contrôle non destructif, mise en œuvre des matériaux, métrologie en ligne,
  • la numérisation : MES – systèmes de gestion des process industriels, technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée), digitalisation 3D, gestion des données, intelligence artificielle, Internet des objets,
  • l’opérateur du futur : environnement et ergonomie de travail, réduction de la pénibilité.

Les engagements des entreprises en matière de transition écologique seront particulièrement examinés et pourront, le cas échéant, entraîner une bonification des soutiens régionaux. Les entreprises devront, quoiqu’il en soit, accepter de s’engager dans une démarche concrète de transition écologique de leur activité.

Conseils pratiques

Soutiens financiers :

Les entreprises retenues dans le cadre de l’AMI pourront bénéficier de solutions de financement prévues pour couvrir les 3 phases de réalisation d’un projet de modernisation ou de transformation du process de production :

Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité

Il s’agit d’accompagner une phase de diagnostic/évaluation précédant l’engagement ou non dans un projet de modernisation ou de transformation.

Les dépenses éligibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs à l’entreprise : acteurs privés y compris intégrateurs robotiques, centres techniques, plateformes d’expertises et d’innovation, associations telles que les pôles et clusters …

Cette phase donne lieu à la production d’un livrable (rapport écrit).

Le soutien régional prend la forme d’une subvention.
L’intensité d’aide maximale peut atteindre jusqu’à 60 % du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 et/ou d’un volet 3. A défaut de poursuite et en tout état de cause de manière usuelle, l’intensité sera fixée à 40 % des dépenses éligibles.

L’aide au titre de chaque volet 1 est plafonnée à 23 000 €.

Attention ! Cette aide au titre du volet 1 de l’AMI est réservée aux seules entreprises répondant à la définition communautaire de la PME (au sens de l’annexe I du règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines aides compatibles avec le marché intérieur).

Volet 2 - Phase d’intégration et de test

Il s’agit de soutenir la preuve du concept et l’expérimentation d’un projet.

Les dépenses éligibles sont, notamment, les coûts salariaux de l’entreprise, ceux liés à la location ou l’achat de matériels tests, ou encore les coûts liés à certains aménagements, installations de machines, frais de formation restant à charge ou arrêts de production.

Le soutien régional prend la forme d’un prêt « Pays de la Loire Prêt Entreprise » au TEG actuel de 1,2 % assorti d’un différé d’un an ; ce prêt pourra être complété par une subvention de 5 à 10 000 € (selon le reste à charge final) si l’entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique.

Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ; l’aide au titre de chaque volet 2 est plafonnée à 50 000 €.

Volet 3 - Phase de déploiement opérationnel du projet

Pour cette phase, la modalité d’intervention privilégiée par la Région prend la forme d’un prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d’un différé d’amortissement du capital. Ce soutien sera mis en œuvre dans le cadre des principes suivants :

- la subsidiarité, le financement des entreprises demeurant avant tout l’affaire du secteur privé (banques, investisseurs….),
- la recherche d’un effet levier maximal : par l’intervention financière régionale, il s’agira de permettre ou faciliter l’accès aux financements privés, ces derniers ayant vocation à prendre une place prépondérante dans le bouclage d’un plan de financement,
- des interventions « sur mesure », adaptables au plus juste aux besoins de l’entreprise.

Les prêts régionaux n’étant pas affectés, ils sont susceptibles de participer au bouclage du « coût complet » d’une opération, incluant des dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement.

Ainsi, le soutien régional prend la forme :

- à titre principal, d’un prêt « Pays de la Loire Prêt Entreprise » au TEG actuel de 2,4 % (le TEG sera ramené à 1,2 % en présence de projets contribuant significativement à la Transition Ecologique), assorti d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans. Son montant et sa durée (10 ans maximum) sont déterminés au cas par cas ; le versement de ce soutien est conditionné par l’obtention de financements privés (prêts bancaires, apports en fonds propres, crédits-baux …) supérieurs à l’aide régionale,

- en complément, et ce uniquement pour les PME pouvant justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité préalable éligible au volet 1 de l’AMI Industrie du futur (les simples devis émanant de fournisseurs sont exclus) : possibilité de subvention à hauteur de 10 % du montant des investissements retenus, sous réserve de faisabilité règlementaire. Les investissements concernés doivent être neufs et découler de l’étude technique préalable ; ils doivent représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an. Le montant de cette subvention ne peut être supérieur au tiers du prêt régional associé.

Le montant de la subvention couplée au prêt est plafonné à 100 000 € porté à 150 000 € si l’entreprise réalise des investissements supplémentaires de nature environnementale (hors immobilier).

Le soutien régional global au titre d’un volet 3 ne peut dépasser 600 000 € (soit 450 000 € en prêt et 150 000 € en subvention), sauf pour certains projets d’envergure exceptionnelle où le montant du prêt pourra faire l’objet d’un déplafonnement au cas par cas.