L'appel à projets soutient les entreprises de la Région Pays de la Loire engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Il s'inscrit dans le cadre du Plan France 2030. Il est porté par Bpifrance et co-financé par le Conseil Régional Pays de la Loire.
Le financement apporté par l’État et la Région des pays de la Loire est une aide dont le taux maximum est de 50% des dépenses éligibles.
Pour les projets en phase de "faisabilité", les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 100 000 et 200 000 € maximum par projet .
Pour les projets en phase de "développement et pré-industrialisation", les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avance remboursable, pouvant aller de 200 000 € à 500 000 € maximum par projet.
Peuvent candidater les PME ou les ETI immatriculées au Registre du Commerce et localisées en Pays de la Loire qui s'engagent dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.
Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne,
Les entreprises doivent démontrer une capacité financière, humaine et structurelle suffisante pour mener à bien le projet présenté, et assurer son financement grâce à un plan incluant l’aide sollicitée ainsi que d’autres sources de financement nécessaires.
Les projets devront s’inscrire dans les domaines suivants :
Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :
Des projets en phase de "faisabilité", il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies. L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir :
L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet.
Les projets doivent être à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus, dans le cas général.
Des projets en phase de "développement et pré-industrialisation", il s’agit d’encourager des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME et des ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation.
L’assiette de travaux présentée est d’au minimum 400 000 € par projet.
Les projets doivent être réalisés en 24 mois au plus, dans le cas général.
Sont éligibles les dépenses liées aux :
Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme de Bpifrance.
La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
Tous les documents sont disponibles en ligne sur le site PIA Pays de la Loire.
Le dossier doit comporter les éléments suivants :
Cahier des charges Appel à projets : Projets d'innovation - Pays de la Loire.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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