Pourquoi cette aide existe ?
La Région Pays de la Loire mène une politique de soutien au développement des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ainsi que pour les PME développant des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises.
Sur le territoire régional, France Active Pays de la Loire mobilise via la société financière France Active Investissement (FAI), en lien avec le Conseil régional, des prêts pour appuyer le développement et la consolidation de ces mêmes entreprises.
Qui peut en profiter ?
Pour qui ?
Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises « engagées », qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non. Il s’agit d’entrepreneurs qui, dans le cadre du développement d’un projet construit sur un modèle économique pérenne, s’appuient sur des valeurs humaines, sociales, environnementales, de chaîne économique locale ou spécifique.
L’accès à une intervention financière est donc liée à l’existence d’un projet entrepreneurial « engagé ». Afin de déterminer l’engagement des entreprises, France Active a développé un système d’analyse qui permet l’étude des projets entrepreneuriaux par un prisme spécifique « le révélateur d’engagement ». L’analyse des projets se réalise ainsi via la note d’expertise France Active intégrant les 5 volets du révélateur d’engagement : Emploi, Territoire, Projet Social, Environnement, Gouvernance.
Pour quels projets ?
Projets d’investissements, de développement ou besoin en fonds de roulement. Toutes les phases de vie de l’entreprise sont éligibles. Les interventions financières s’inscrivent dans un tour de table global incluant d’autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme. Elles n’ont pas vocation à couvrir des pertes d’exploitations passées ou futures.
Comment candidater ?
Nature et montant de l'aide
Durée : 84 mois max.,
Différé de remboursement de capital : de 0 à 24 mois,
Taux : 2 %,
Source : épargne solidaire,
Montant min. : 10 000 €, Montant max. : 200 000 €
Les entreprises bénéficiaires de l’intervention de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés signent un accord de suivi avec France Active Pays de la Loire. Cet accompagnement, réalisé annuellement pendant toute la durée de l’encours financier, permet de faire le point avec les entrepreneurs, d’analyser les situations économiques, de « coter » le risque financier (obligation de la règlementation d’établissement financier de France Active Investissement), d’assurer une analyse du portefeuille en Pays de la Loire.
Modalités de dépôt du dossier
France Active Pays de la Loire accueille les entreprises et réalise l’expertise de leur situation économique et financière, l’analyse du plan de financement de leur projet et la mobilisation des partenaires bancaires lors des tours de table financiers associés. Lors de sa mission d’expertise, France Active Pays de la Loire s’assure de l’engagement des entreprises grâce l’utilisation du révélateur d’engagement. A l’issue de son expertise, France Active Pays de la Loire adresse aux membres du Comité de Décision et Recommandation la note d’analyse réalisée sur la situation des entreprises expertisées dans le cadre de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés. Sur la base des notes d’analyse, les conseillers de France Active Pays de la Loire présentent les demandes de prêts des entreprises au Comité de Décision et Recommandation. Après échanges entre les membres du Comité, les décisions d’octroi sont prises à la majorité des membres.
Région Pays de la Loire Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEME
Subvention jusqu’à 200 000 € pour financer des équipements dédiés au réemploi, à la réutilisation et à la réparation, afin d’optimiser la collecte, le stockage, la traçabilité et la remise en état des objets. Dispositif ouvert à tous types d’entreprises souhaitant structurer ou développer des activités multifilières de seconde vie, en cohérence avec les stratégies territoriales d’économie circulaire.
ADEME
L’ADEME finance jusqu’à 80 % des études ou diagnostics pour structurer des projets de réemploi, réutilisation ou réparation, permettant d’évaluer leur faisabilité technique, économique et logistique. Ce dispositif vise à développer l’offre et la demande de produits de seconde vie et à accompagner la transition vers une économie circulaire.
Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Famille
Le bonus-malus assurance chômage incite les entreprises à privilégier les contrats longs en modulant leur taux de contribution selon leur recours aux contrats courts. La prochaine modulation s’appliquera du 1er septembre 2025 au 28 février 2026, sur la base des contrats conclus entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.
Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Bénéficiez d'une prime pour remplacer vos anciens équipements de chauffage ou de production d'eau chaude à énergie fossile par des solutions utilisant les énergies renouvelables dans les bâtiments tertiaires de moins de 1000 m². Cette aide s'adresse à toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises, propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires en France et territoires d'outre-mer.
