Acquisition ou location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant

Présentation

Développer l’offre de taxis propres accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024, et de leur héritage.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles

Montant de l'aide

Subvention représentant :

40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 22 000 € pour les véhicules électriques ;
40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 15 000 € pour les véhicules classés Crit'Air 1.

L’aide n’est pas limitée en nombre d'acquisitions. Une personne physique ou morale peut donc bénéficier de plusieurs aides, une par véhicule éligible acquis. Si une personne morale souhaite bénéficier de l’aide pour plusieurs véhicules éligibles, elle devra ainsi déposer autant de demandes d’aide que de véhicules.

L'aide n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Exploitants de taxis en Ile-de-France (personnes physique ou morale) :

titulaires d’une autorisation de stationnement sur la voie publique émise par la Préfecture de police de Paris ;
ayant conventionné avec le Préfet de police de Paris ou avec le préfet du département concerné pour le transport de personnes à mobilité réduite et d'utilisateurs de fauteuils roulants.

- Collectivités accueillant des épreuves des JOP 2024.

Précisions

Le demandeur de l’aide ne doit pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019.

La date de facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer doit être supérieure ou égale au 16 mai 2022.

La demande d’aide doit être déposée dans un délai maximal de 6 mois suivant la date de facturation du véhicule (ou la date de versement du premier loyer en cas de location)

Type d'opérations

Achat ou location (contrat de location d’une durée supérieure ou égale à deux ans) d’un véhicule :

- neuf

- comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ;

- classé « électrique » (rubrique P.3 de la carte grise = AC, EL, H2, HE ou HH) ou Crit’Air 1 ;

- accessible aux personnes à mobilité réduite et aux utilisateurs de fauteuils roulants et respectant les conditions suivantes :

avoir un accès au compartiment d’une hauteur minimum de 1350 mm ;
est muni d’une rampe d’accès : plan incliné avec une pente maximum de 21 % ;
respecter des conditions de gabarit dans le véhicule : hauteur minimum = 1400 mm / largeur minimum = 700 voire 750 mm / longueur minimum = 1200 voire 1300 mm.

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