Le Fonds accompagne les acteurs de Nouvelle-Aquitaine, dont les entreprises, dans des projets de coopération avec le Québec, la Hesse et l’Émilie-Romagne. Il soutient des projets structurants pour renforcer les échanges et développer des relations durables, avec une aide pouvant atteindre 50 % du budget total du projet
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Liste des aides
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les investissements de production des entreprises d’au moins 10 personnes, avec priorité aux PME et ETI, pour créer ou étendre des capacités, diversifier la production ou transformer le processus de production. L’accompagnement régional peut atteindre 30 % du coût du projet, pour un investissement initial d’au moins 120 000 € HT.
Initiative Landes accorde des prêts d’honneur à taux zéro aux porteurs de projets de création, de reprise ou de développement d’entreprises commerciales, artisanales, de service, micro-industrielles ou agricoles. Ces prêts renforcent les fonds propres, facilitent l’accès au crédit bancaire et s’accompagnent d’un suivi et d’un parrainage pendant les 3 premières années de l’entreprise.
Alizé® accompagne les PME de plus de 3 ans de l’industrie ou des services à l’industrie dans le développement d’une activité génératrice d’emplois. Il propose des appuis en compétences et un soutien financier à taux 0, sans demande de garantie.
La CSDL propose aux porteurs de projets et aux entreprises un microcrédit pour financer du matériel, des travaux ou des besoins en fonds de roulement lors d’une création, ainsi que la reprise ou le développement d’une entreprise. Destiné notamment aux porteurs de projets exclus du financement bancaire classique, il peut atteindre 8 000 €, à un taux de 0 à 6 %, sans frais de dossier, caution personnelle ni garant.
IXO investit en fonds propres dans les PME implantées en Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour des opérations de développement, de transmission, de recomposition du capital ou de croissance externe. Son intervention est généralement comprise entre 2 000 000 et 30 000 000 €.
Sofimac Croissance 2 intervient dans les entreprises de l’industrie, des services et des technologies pour des opérations de développement ou de transmission, par apport minoritaire en fonds propres ou quasi-fonds propres. Ses interventions sont généralement comprises entre 0,5 et 2 millions d’euros.
Amorçage Start-Up finance les dépenses globales, y compris le besoin en fonds de roulement, des entreprises innovantes implantées en Nouvelle-Aquitaine et immatriculées depuis 5 ans au maximum. Le montant et l’intensité de l’aide sont appréciés selon les besoins financiers du projet et les ressources mobilisées.
La Nouvelle-Aquitaine accompagne les entreprises de toutes tailles, les associations et les collectivités dans la création d’activités de collecte, de recyclage et de nouvelles filières de traitement. Elle finance les investissements, études, conception, recherche et développement et lancement promotionnel, avec une subvention pouvant atteindre 60 %.
La Région soutient les acteurs publics ou privés du développement des entreprises qui portent des actions collectives au service des filières régionales. L’aide finance une partie des frais d’information, de sensibilisation ou de mise en réseau, avec une prise en charge pouvant atteindre 80 % selon le porteur.
UNEXO accompagne les PME et ETI du Grand Ouest de plus de 5 M€ de chiffre d’affaires dans leur développement ou leur transmission, en restant actionnaire minoritaire et en maintenant le centre décisionnel dans la région. Les interventions en capital et/ou obligations vont de 300 000 € à 10 millions € ou plus en co-investissement.
Limousin Participations investit en fonds propres dans les sociétés de capitaux de tout secteur implantées en Corrèze, Creuse ou Haute-Vienne, pour leurs opérations de création, de développement, de transmission ou de croissance externe. Son intervention minoritaire, de 15 000 € à 300 000 €, s’accompagne d’une participation à la gouvernance de l’entreprise.
Le prêt d’honneur d’Initiative Charente-Maritime renforce les fonds propres des porteurs de projets de création ou reprise d’entreprise de moins de 3 ans et des entreprises de plus de 3 ans en croissance, dans l’artisanat, le commerce et les services. Sans intérêt ni garantie, il apporte de 5 000 € à 40 000 € et un appui-conseil via ses partenaires et experts associés.
La Communauté de Communes Convergence Garonne soutient les projets collectifs structurants réunissant des entreprises de son territoire. L’aide finance les investissements matériels et immatériels ainsi que le fonctionnement (hors ingénierie), à hauteur de 30 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 5 000 €.
L’aide finance le bilan-conseil des artisans et commerçants implantés sur le territoire Nord Est Béarn, à hauteur de 60 % du coût, pour une dépense plafonnée à 800 € HT (480 € d’aide maximum). Ce diagnostic aide à orienter leur stratégie de développement et à évaluer leurs capacités d’investissement afin de limiter les risques d’erreur.
VAL TPE soutient les projets de création, transmission-reprise ou développement des TPE artisanales, commerciales ou de services du Val de Charente, notamment leurs investissements de modernisation, de sécurisation et de croissance. La subvention couvre 20 % des dépenses éligibles, de 1 000 à 5 000 € (30 % pour les simples projets de rénovation de vitrines).
Les TPE de plus d’un an dont le siège et l’activité sont situés sur le territoire de Convergence Garonne peuvent bénéficier d’un financement de conseils spécialisés pour leurs projets de développement ou de structuration. La subvention couvre 60 % des dépenses éligibles HT, jusqu’à 1 500 € (dépenses minimales : 600 €).
L’aide finance des prestations de conseil spécialisé pour les TPE de plus d’un an dont le siège et l’activité sont situés sur le territoire de Convergence Garonne, notamment en transition énergétique, développement durable ou digitalisation. Elle couvre 60 % des dépenses éligibles HT, jusqu’à 1 500 € (dépenses d’au moins 600 €).
Limousin Participations apporte des fonds propres aux PME (SA et SARL) pour consolider leur structure financière lors d’une création, d’une reprise ou d’un développement. Les apports vont de 15 000 à 300 000 € et sont limités à 40 % du capital social.
Cette aide soutient les entreprises implantées sur le territoire communautaire du Grand Dax dans des actions collectives de promotion du territoire et finance les coûts de fonctionnement et de formation associés. La subvention couvre jusqu’à 100 % des coûts de fonctionnement et 70 % des coûts de formation.
Le fonds renforce les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises régionales en développement ou en transmission, pour leurs projets de capital-amorçage, de développement ou de transmission. Il intervient en capital, sous forme d’actions et/ou d’obligations convertibles, pour un montant compris entre 200 000 et 1 500 000 €.
La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne les jeunes entreprises innovantes implantées sur son territoire, qui ont trouvé leur marché et se préparent à changer d’échelle. L’aide contribue à financer leurs besoins globaux d’accélération, notamment le développement commercial, l’industrialisation de l’offre ou le besoin en fonds de roulement, sous forme de subvention ou de prêt public.
La Communauté de communes du Civraisien en Poitou soutient l’organisation de manifestations économiques ou intercommunales sur son territoire, portées par des groupements d’entreprises ou des associations. La subvention couvre jusqu’à 10 % des coûts d’organisation, dans la limite de 1 200 € HT par dossier.
L’aide accompagne les commerces implantés sur le territoire Nord Est Béarn dans une démarche de labellisation Préférence Commerce, portant sur la qualité de l’accueil, des services et l’aspect intérieur et extérieur du magasin. Elle finance 60 % du coût de la démarche, dans la limite de 500 € HT de dépenses et de 300 € d’aide.
Cette aide soutient les entreprises artisanales, commerciales ou de services de moins de 10 salariés et réalisant moins de 900 000 € HT de chiffre d’affaires, pour développer l’activité des centres-bourgs, le commerce ambulant et les circuits courts. Elle finance 30 % des investissements éligibles HT, jusqu’à 5 000 € (6 000 € avec bonification).
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient les actions collectives préparant et accompagnant la transition vers l’économie circulaire, portées par les entreprises de toutes tailles, les associations et les collectivités. La subvention peut couvrir jusqu’à 80 % des frais liés à l’action pour les missions d’intérêt général et les porteurs de 5 ans ou moins (plafond de 600 000 € pour ces derniers).
Cette exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties soutient les PME commerciales et artisanales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes, pour les impositions établies de 2020 à 2026. Son montant est déterminé par la collectivité et les entreprises doivent en faire la demande au service des impôts dont elles dépendent.
Cette aide forfaitaire, plafonnée à 4 000 €, soutient les organismes et entreprises des filières régionales dans l’organisation d’événements économiques territoriaux favorisant les rencontres entre acteurs, la structuration de réseaux d’entreprises et la promotion des compétences locales.
L’aide finance les coûts de formation et les études de marché ou de faisabilité débouchant sur un business plan pour les TPE, PME et associations employeuses. Elle couvre 50 % des dépenses éligibles, jusqu’à 2 500 € (5 000 € en cas de création d’emploi), pour conforter les décisions de positionnement et d’investissement.
En Nouvelle-Aquitaine, PAP’ESS soutient le transfert de compétences entre deux structures de l’ESS de toute taille, afin de faciliter le développement d’activités et l’essaimage de projets d’innovation sociale. La structure ressource bénéficie d’un forfait de 500 € TTC par jour de mécénat, pour 2 à 4 jours (soit 1 000 € à 2 000 €).
Cette aide encourage les propriétaires d’hébergements touristiques situés sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ou en création à solliciter leur classement national. Elle finance 80 % du coût de la visite de classement (dépenses éligibles HT), dans la limite de 240 €.
La Région peut aider les organismes publics ou privés de soutien au développement des entreprises à financer des événements économiques locaux ou régionaux dans les filières régionales ciblées. Ces manifestations favorisent les rencontres entre acteurs, la structuration de réseaux d’entreprises et la promotion des compétences locales.
L’ADEME accompagne les personnes morales publiques ou privées dans les études de potentiel, de faisabilité et d’avant-projet de projets hydroélectriques sur des ouvrages existants ou utilisant des eaux captées par gravitation. Le taux d’aide maximal est de 70 %.
L’ADEME accompagne les structures de l’économie circulaire, notamment les entreprises, collectivités et réseaux, dans le financement de diagnostics territoriaux et d’études préalables à des projets de réemploi-réutilisation et de réparation hors emballages. L’aide peut atteindre 80 % du coût de l’étude
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient l’investissement des labels indépendants, notamment des producteurs et éditeurs phonographiques. Cette aide vise à stabiliser les entreprises existantes, encourager l’émergence de nouveaux labels et garantir la diversité musicale.
Le fonds soutient le développement de jeunes entreprises innovantes en phase de commercialisation ou proche de la scalabilité, avec un chiffre d’affaires supérieur à 500 K€ lors de l’investissement. Il intervient en capital de façon minoritaire, pour des montants compris entre 300 000 et 4 millions d’euros.
Cette aide accompagne les entreprises et associations agricoles, artisanales ou industrielles dans la création ou la modernisation d’un parcours de visite ouvert au public. Elle peut financer jusqu’à 10 % des dépenses éligibles, comprises entre 20 000 € HT et 500 000 € HT.
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient des actions de formation en situation de travail conçues avec les entreprises pour répondre à leurs besoins de recrutement. Destinées aux personnes en recherche d’emploi, elles favorisent l’acquisition de compétences, la qualification et l’insertion en emploi.
Cette aide accompagne les entreprises des filières prioritaires de Nouvelle-Aquitaine dans la diversification de leurs fournisseurs, le choix de chaque fournisseur et la sécurisation de leurs achats. Elle vise à renforcer leur résilience et leur compétitivité, avec une subvention plafonnée à 20 000 €.
L’ADEME soutient les personnes morales publiques ou privées portant des projets de sensibilisation, d’accompagnement, d’animation, de communication ou de formation en faveur de la transition écologique. L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses externes éligibles.
Le fonds de garantie France Active facilite l’accès au crédit des microentreprises éligibles et des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il garantit jusqu’à 65 % du prêt bancaire, dans la limite de 200 000 €.
La Région soutient les études de flux et de verdissement des flottes de mobilité lourde ou intensive, portées par des structures publiques ou privées, pour évaluer la pertinence de l’hydrogène face aux autres solutions de décarbonation. Cette subvention favorise la mutualisation des besoins et le passage à d’éventuels achats groupés.
Cette aide accompagne les projets solidaires et communautaires et s’adresse aux groupements d’entreprises, aux coopératives et aux associations. Elle subventionne jusqu’à 50 % des dépenses éligibles de logistique, de matériel, d’animation, d’investissement et de communication, dans la limite de 1 500 €.
Cette aide accompagne les entreprises du territoire qui participent à des salons ou événements d’une portée au moins régionale pour promouvoir leurs activités en dehors du territoire. Elle finance 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
L’aide soutient les entreprises éligibles dans leurs frais de participation à des salons nationaux et internationaux, pour favoriser leur promotion et les échanges de connaissances. Elle couvre jusqu’à 25 % des dépenses éligibles, dans la limite de 150 €.
L’aide accompagne les entreprises employant des apprentis en prenant en charge une partie de leurs coûts de transport. Elle couvre jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 600 € par an.
Cette aide accompagne les entreprises du tourisme qui s’installent ou se développent sur le territoire, en finançant leurs investissements matériels ou immatériels et leurs frais de communication. Elle couvre jusqu’à 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 €, avec une bonification possible de 1 000 € en cas de création d’emploi.
Le programme accompagne les ETI et PME industrielles et de services à l’industrie, de 10 à 500 salariés (effectif consolidé), localisées en Nouvelle-Aquitaine, dans l’amélioration de leurs performances et l’adaptation aux transitions. Il propose jusqu’à 10 jours d’analyse terrain et d’appui méthodologique, pris en charge à 100 % par la Région, ainsi qu’un référent pour identifier et mobiliser des dispositifs et des financements.
L’aide finance des prestations de conseil, d’études et de diagnostics pour les projets de création, maintien ou développement des entreprises et les projets de vente directe des exploitants agricoles. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 € HT, avec une bonification possible de 5 % pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire.
Cette aide soutient les entreprises à vocation sociale, associations et structures de l’ESS portant des projets d’intérêt collectif durable répondant aux besoins de la population et des entreprises. Elle finance notamment les études, l’acquisition de matériel et les coûts de communication, jusqu’à 15 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 000 € HT.
La Région Nouvelle-Aquitaine soutient la création de tiers-lieux dans les territoires sans lieu similaire à moins de 20 minutes, ainsi que le développement de lieux ouverts depuis au moins 2 ans pour créer ou consolider une offre de services. Les structures privées ou publiques implantées en Nouvelle-Aquitaine peuvent bénéficier d’une aide couvrant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT.
Le ministère de la Culture soutient financièrement les projets culturels et de recherche consacrés aux langues de France, portés par des demandeurs éligibles. Cette aide accompagne la création artistique et les travaux qui documentent et font connaître ce patrimoine linguistique vivant.
Cette aide soutient toutes les entreprises dans leurs démarches de financement, en couvrant les coûts liés à la prospection, aux salons et manifestations et aux plateformes de prêts d’honneur. Elle accompagne les investissements dans le cadre des politiques de développement économique, avec une subvention plafonnée à 500 €.
Cette aide soutient les projets des entreprises dans la production, le tri et le traitement des déchets, ainsi que les démarches de revalorisation des acteurs spécialisés et des petites usines. Le montant de la subvention dépend du projet et contribue à l’économie circulaire au service des transitions et notamment de la souveraineté alimentaire.
Les établissements existants, en création ou en reprise de moins de 10 salariés du Haut Val de Sèvre peuvent bénéficier d’un soutien à leurs projets de digitalisation et de communication. La subvention couvre 20 % des investissements éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Cette aide accompagne les acteurs du tourisme dans l’obtention de classements, titres, labels et référentiels afin d’améliorer la qualification de l’offre touristique. Elle représente 80 % d’une dépense plafonnée à 800 € HT (aide maximale de 640 €) ou, selon la capacité budgétaire et le nombre de demandes, 60 % pour une première demande et 40 % pour un renouvellement.
La subvention LEADER soutient les projets portés par des acteurs publics et privés qui accompagnent les transitions et la diversification de l’économie locale, notamment autour des entreprises, des initiatives collaboratives et de l’ESS. Elle représente en moyenne 60 % des dépenses éligibles, entre 15 000 et 80 000 €, et est mobilisable jusqu’à fin 2027.
Le programme LEADER soutient les acteurs publics et privés (hors SCI, particuliers sans numéro de SIRET et agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole) pour mieux connaître l’emploi local, améliorer l’accueil des travailleurs et développer l’accès à la formation. La subvention représente en moyenne 60 % des dépenses éligibles, pour une aide comprise entre 15 000 et 80 000 €.
Le programme LEADER soutient les projets publics et privés éligibles qui développent l’agriculture et l’alimentation de proximité, les circuits courts et la transformation agroalimentaire locale. Il peut financer jusqu’à 80 % des dépenses éligibles (dans la limite des règlementations), avec une aide FEADER plafonnée à 80 000 €, jusqu’à fin 2027.
Le programme LEADER soutient les projets de mobilité du quotidien portés par des acteurs publics et privés éligibles, dans une optique de transition énergétique et/ou environnementale. L’aide FEDER atteint en moyenne 60 % (dans la limite des réglementations), dans la limite de 80 000 €, et le dispositif est mobilisable jusqu’à fin 2027.
Le programme LEADER soutient la création ou l’adaptation de services de proximité par les acteurs publics et privés du territoire, notamment des services publics, inclusifs ou non marchands et des services d’aide à la mobilité. Il apporte une aide FEDER moyenne de 60 % (dans la limite des réglementations) et reste mobilisable jusqu’à fin 2027.
Le programme LEADER soutient les porteurs publics et privés éligibles qui développent un tourisme de proximité, récréatif, urbain ou de nature sur le territoire Graves et Landes de Cernès. Il finance en moyenne 60 % des dépenses éligibles, avec une aide de 15 000 à 80 000 €, mobilisable jusqu’à fin 2027.
Le programme soutient les acteurs publics et privés pour des actions locales de sensibilisation et des projets d’aménagement favorisant la préservation de la biodiversité ou la renaturation du territoire. La subvention représente en moyenne 60 % des dépenses éligibles, pour une aide comprise entre 15 000 et 80 000 €, et le dispositif est mobilisable jusqu’à fin 2027.
Le programme LEADER finance les études, outils d’aide à la décision et actions d’ingénierie qui soutiennent les politiques d’adaptation et d’atténuation du changement climatique, portées par des bénéficiaires publics et privés. L’aide FEDER intervient en moyenne à 60 %, dans la limite de 80 000 €.
Le Prêt Régional Rebond soutient la trésorerie, le besoin en fonds de roulement lié à un programme de développement et les investissements immatériels des entreprises touchées directement ou indirectement par les conséquences économiques des incendies. Bpifrance instruit les demandes pour un prêt de 5 000 € à 50 000 €, sans frais de dossier, avec cofinancement bancaire à parité obligatoire.