Dépenses finançables

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Souscription d’obligations convertibles
La dépense consiste à acquérir des obligations convertibles émises par la PME afin d'apporter des fonds propres.
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Présentation

Apporter des fonds propres aux PME afin de consolider leur structure financière, dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un développement d'entreprise.

Montant de l'aide

Apports financiers compris entre 15 000 et 300 000 €, limités à 40 % du capital social de l'entreprise sous forme :
- d'actions,
- d'actions à dividendes prioritaires,
- d'obligations convertibles,
- de comptes-courants.

Des investissements pour un montant supérieur à 300 000 € pourront être également traitées, en partenariat avec d'autres investisseurs.

Actionnaires :
- Assurances : 2,20 % ;
- Banques : 27,89 % ;
- Bpifrance Investissement : 21,02 % ;
- Collectivités locales : 27,84 % ;
- Entreprise(s) : 16,42 % ;
- Fonds de fonds : 2,85 % ;
- Organismes consulaires : 0,97 % ;
- Personnes physiques - Family office : 0,81 %.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

SA et SARL.

Secteurs privilégiés :
- Entreprises industrielles ;
- Sociétés de services à l'industrie ;
- Biotechnologies.


Type d'opérations

- Capital amorçage, 

- Capital risque, 
- Capital développement, 
- Capital transmission.