Bénéficiaires
Seuls les porteurs de projets, dont les statuts relèvent de l’Economie Sociale et Solidaire tels que définis par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014, sont éligibles à l’abondement régional, prioritairement:
- Les associations régies par la loi de 1901,
- Les coopératives,
- Les entreprises solidaires avec l'agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale),
- Entreprises adaptées et ESAT,
- Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Critères de sélection
Afin de garantir aux citoyens la viabilité et le sérieux des projets présentés, les porteurs-ses de projet devront s’inscrire dans un parcours d’accompagnement auprès des acteurs de l’accompagnement et du financement de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS, URSCOP, Coopérative des Tiers Lieux, France Active Nouvelle Aquitaine, INAE, incubateurs ESS, etc...); la capacité des projets à mobiliser une communauté de citoyens sera analysée.
Le dispositif s’adresse aux projets portés exclusivement par des structures de l'ESS dont le siège social est en Nouvelle-Aquitaine. Ils devront s’inscrire dans les orientations de la politique régionale ESS et être en lien avec la feuille de route Néo-Terra et le nouveau SRDEII.
Sont concernés les projets souhaitant être soutenus dans une phase d’amorçage, de création, de développement ou de mise en place d’un nouveau projet et relevant des thématiques suivantes :
- Innovation sociale ;
- Tiers-lieux ;
- Ambition Néo-Terra ;
- Alimentation durable ;
- Mobilité durable ;
- Zéro déchet ;
- Engagement citoyen pour la transition écologique ;
- Habitat et construction durable ;
- …
Liste non exhaustive
Pour rappel, les dépenses présentées des projets ne doivent pas bénéficier d'un financement en cours par la Région.